Si la volonté de la Présidence danoise est de parvenir à un accord politique ('orientation générale') sur l'objectif climatique 2040 le 18 septembre lors d’un Conseil 'Environnement' extraordinaire, les représentants permanents des États membres auprès de l’Union (Coreper) ont fait part, mercredi 16 juillet, de leurs préoccupations concernant le calendrier et certains éléments de la proposition (EUROPE 13672/2).
Alors que la Présidence avait planifié deux heures de discussions lors de cette première réunion en Coreper afin d’obtenir une orientation politique de la part des États membres, les représentants ont finalement échangé pendant plus de trois heures et demie.
Selon nos informations, plusieurs pays auraient indiqué que des ajustements mineurs ne seraient pas suffisants. Ils demandent notamment davantage de clarté concernant les flexibilités accordées par la Commission pour atteindre l’objectif de 90% de réduction des émissions d’ici 2040 – comme l’inclusion de crédits carbone internationaux –, mais aussi des précisions sur la façon de garantir la compétitivité de l’UE.
Pour certains, les annonces à venir dans le cadre du discours sur l’état de l’Union, début septembre, pourraient sceller le sort de l’objectif 2040. Celles-ci devront ainsi être jugées satisfaisantes pour répondre à diverses préoccupations, comme la protection des énergies à haute intensité énergétique ou encore les distorsions commerciales avec la Chine et les États-Unis.
Pression avant la COP30. L’objectif de réduction des émissions de l’UE à l’horizon 2040 doit permettre de calculer l’objectif indicatif 2035 de l'UE, attendu avant la COP30 à Belém (Brésil) en novembre.
La Commission n’a pas facilité la tâche aux colégislateurs, étant donné qu’elle a repoussé sa proposition d’amendement à la 'Loi Climat' (intégrant l'objectif intermédiaire pour 2040) à plusieurs reprises, pour la présenter seulement le 2 juillet dernier (EUROPE 13672/1).
Lors de la pause estivale d’août, aucune réunion en Coreper ou au niveau technique n’aura lieu, ce qui signifie qu’il ne restera environ plus que trois semaines aux experts nationaux pour avancer sur le dossier avant la mi-septembre.
Calendrier accéléré au Parlement. Du côté du Parlement européen, les coordinateurs PPE, S&D, Renew Europe, les Verts/ALE et La Gauche de la commission de l’Environnement (ENVI) espèrent également parvenir rapidement à un accord au sein du PE, et ce malgré le rejet de la procédure d’urgence le 9 juillet en séance plénière à Strasbourg (EUROPE 13677/3).
Les coordinateurs se sont donc accordés, mardi 15 juillet, sur un calendrier accéléré, avec un vote en plénière prévu début octobre, dans l'espoir de réussir à sceller un accord PE/Conseil de l'UE avant le début de la COP. Ceci permettrait donc au PE de ne pas laisser complètement la main aux États membres pour fixer l'objectif 2035. Le dépôt pour les amendements a été fixé au 8 septembre et le vote en commission le 23 septembre.
Il a également été décidé que si le rapporteur principal du groupe d'extrême droite Patriotes pour l'Europe faisait retarder le dossier, il serait possible d'obtenir, cette fois, le soutien du PPE pour adopter la procédure d'urgence lors de la plénière de septembre.
« Grâce à notre pression, le rapporteur des Patriotes a déjà été partiellement dépossédé de ses pouvoirs. Désormais, les groupes pro-européens doivent se serrer les coudes », a déclaré la corapportrice pour les Verts/ALE, Lena Schilling (autrichienne). (Pauline Denys)