Le Parlement européen a rejeté, mercredi 9 juillet à Strasbourg, la demande de procédure d’urgence visant à accélérer l’adoption de la position des eurodéputés sur la proposition d'objectif climatique de réduction des émissions de gaz a effet de serre à l’horizon 2040 (EUROPE 13672/1).
La demande portée par les groupes Renew Europe, S&D et les Verts/ALE (EUROPE 13676/3), devait permettre d’aboutir à un vote à temps avant la COP30, qui se tiendra du 10 au 21 novembre à Belém (Brésil). Elle devait aussi donner au Parlement plus de visibilité dans les négociations, alors que la Présidence danoise du Conseil de l’UE espère conclure un accord entre États membres le 18 septembre. De surcroît, le rapport a été attribué, la veille, au groupe d'extrême droite PfE, opposé à l’objectif 2040.
En amont du vote, Gerben-Jan Gerbrandy (Renew Europe, néerlandais) a appelé les eurodéputés à ne pas penser à « la politique politicienne des groupes (...), mais (aux) futures sécheresses, inondations, incendies de forêt, vagues de chaleur ». Lena Schilling (Verts/ALE) a estimé que « tous ceux qui voteront contre (...) trahissent les promesses faites aux citoyens européens ». Tiemo Wölken (S&D) a déclaré qu’« il s’agit d’une crise existentielle ».
Mais la demande a été rejetée, notamment par le PPE, principal groupe politique de l’hémicycle. « Nous ne votons pas aujourd’hui sur la 'Loi climat' - (règlement (EU) 2021/1119) -, nous votons sur la procédure à suivre pour traiter de cette loi », a justifié Jeroen Lenaers (PPE, néerlandais), selon qui, la proposition « n’est pas justifiée aujourd’hui ».
À l’issue du vote, Pascal Canfin (Renew Europe, français) a déploré auprès des journalistes que les eurodéputés se trouvent dans « le pire scénario de départ » avec un rapporteur issu du groupe PfE et aucun accord sur le calendrier.
Il a affirmé que ce rapporteur pourrait « prendre des mois pour fournir le rapport » et, sans procédure d’urgence, « il n’y a pas de possibilité (...) de contester légalement le calendrier choisi ».
Un nouveau recours à la procédure d’urgence reste toutefois possible en septembre, pour une adoption en octobre, mais cela dépendra d’un accord préalable au Conseil, car le soutien potentiel du PPE en dépendrait.
Peter Liese (PPE, allemand) qui a fait part, dans un communiqué, d’un engagement pour « une procédure ordonnée, mais rapide », a indiqué que son groupe souhaitait que le Parlement vote « après que le Conseil aura fixé sa position ».
Or, pour les groupes Verts et S&D c’est la ligne rouge à ne pas dépasser, a avancé Pascal Canfin.
Par ailleurs, selon lui, rien ne garantit que les États membres parviendront à un accord politique lors du Conseil du 18 septembre.
La séquence parlementaire actuelle, la première après la proposition de la Commission, « n’a apporté aucune clarté et a même empiré les choses », selon l'élu français. Il a souligné que les États membres étaient « très divisés » et qu’« une large majorité d’entre eux ne pousse pas vraiment pour un objectif 2040 ambitieux, même notre pays, la France ».
Pour espérer un compromis, a-t-il ajouté, il faudra travailler étroitement avec la Présidence danoise du Conseil de l’UE pour trouver des majorités potentielles. (Nithya Paquiry avec Pauline Denys)