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Bulletin Quotidien Europe N° 13677
Sommaire Publication complète Par article 28 / 38
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Environnement

Le Tribunal de l'UE confirme la décision de l'agence ECHA identifiant la mélamine comme substance extrêmement préoccupante

Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé la décision de l'agence ECHA de décembre 2022 identifiant la mélamine comme substance extrêmement préoccupante pouvant avoir des effets graves pour la santé humaine et l'environnement au sens du règlement 'REACH' (1907/2006) qui encadre l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques dans l'UE, dans un arrêt rendu mercredi 9 juillet (affaires jointes T-163/23 et T-167/23).

Plusieurs entreprises productrices ou utilisatrices de...

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