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Bulletin Quotidien Europe N° 13677
Sommaire Publication complète Par article 29 / 38
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Transparence

Gestion d'indemnités parlementaires - Eva Kaili avait le droit d'accéder à certains documents du dossier, estime le Tribunal de l'UE

Le Tribunal de l'Union européenne a annulé une décision du Parlement européen ayant refusé l'accès de l'ancienne eurodéputée, la Grecque Eva Kaili, impliquée dans l'affaire de corruption présumée 'Qatargate', à certains éléments de son dossier dans une affaire distincte portant sur la gestion des indemnités relatives à des assistants parlementaires accrédités, dans un arrêt rendu mercredi 9 juillet (affaire T-1031/23).

D'après le Tribunal, les documents demandés par...

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