Le Parlement européen a adopté, mercredi 9 juillet, le rapport d'initiative de Salvatore De Meo (PPE, italien) sur les produits issus des plateformes de commerce en ligne (EUROPE 13668/13).
Par 619 voix pour, 26 contre et 46 abstentions, les eurodéputés ont approuvé une liste de dispositions pour lutter contre l'afflux massif de produits provenant majoritairement de Chine via des plateformes comme Temu, Shein ou AliExpress.
Le rapport se montre favorable à l'instauration d'une taxe de traitement de 2 euros sur les colis, telle que proposée par la Commission. Celle-ci doit être discutée lors des prochaines négociations inter-institutionnelles (trilogues) concernant la réforme du Code des douanes européen (EUROPE 13669/13).
De même, les eurodéputés se montrent en faveur de la suppression de l'exemption de droits de douane pour les colis en deçà de 150 euros, sachant qu’environ 65% des colis entrant dans l’UE font l’objet d’une sous-évaluation délibérée.
Lors du débat précédant le vote, les eurodéputés ont très largement manifesté leur soutien au rapport ainsi qu'à la récente initiative de la Commission en ce sens (EUROPE 13582/8).
Plusieurs, notamment sur les bancs de Renew Europe et du S&D, ont également insisté sur l'importance d'une mise en application stricte du règlement sur les services numériques, considéré aujourd'hui comme le meilleur outil à disposition de l'Union pour s'assurer de la conformité et de la responsabilité des plateformes de vente en ligne.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/hsc (Isalia Stieffatre)