Dans un arrêt de Grande Chambre prononcé mercredi 9 juillet, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Russie pour des violations « flagrantes et généralisées » des droits humains en Ukraine.
Sont concernées dans ces affaires interétatiques opposant l’Ukraine et les Pays-Bas à la Russie : les opérations russes dans le Donbass dès 2014, la guerre d’agression contre l’Ukraine déclenchée en février 2022 et la destruction, en juillet 2014, du vol MH17 de la Malaysian Air Lines, qui reliait Amsterdam à Kuala-Lumpur.
Reconnue coupable d’exécutions de civils et de militaires ukrainiens hors de combat, d’actes de torture, de déplacements injustifiés de civils, de destructions, pillages et expropriations, la Russie a violé de multiples articles de la Convention européenne des droits de l’homme, a dénoncé le président de la Cour, Mattias Guyomar, dans son délibéré.
Dans « aucun des conflits précédemment soumis à la Cour, il n'y a eu une condamnation aussi quasi universelle du mépris flagrant de l'État défendeur pour les fondements de l'ordre juridique international établi après la Seconde Guerre mondiale » », a-t-il ajouté, voyant dans l’attitude russe « une menace pour la paix en Europe ».
Tenue pour responsable des violations des droits humains commises avant son retrait de la Convention européenne des droits de l’homme en septembre 2022, la Russie ne considère cependant plus les décisions de la Cour comme contraignantes.
En atteste la déclaration de Dimitri Peskov, porte-parole du Kremlin, ce 9 juillet, qui les qualifie de « nulles et non avenues ».
Lien vers l’arrêt (en anglais) : https://aeur.eu/f/hs9 (Véronique Leblanc)