Dans une lettre ouverte datée de mercredi 9 juillet et adressée à Henna Virkkunen, commissaire chargée de la Souveraineté technologique, Stéphane Séjourné, chargé de la Stratégie industrielle, et Valdis Dombrovskis, chargé de l'Économie et de la Productivité, 43 associations demandent de ne pas reporter ni rouvrir le règlement sur l'intelligence artificielle.
Inquiètes du contenu de la future législation 'omnibus' de simplification pour le numérique, les organisations se disent « préoccupées par la pression croissante en faveur d'un éventuel mécanisme 'Stop the clock' visant à suspendre ou à retarder la mise en œuvre et l'application de l'AI Act » (EUROPE 13673/15).
Selon elles, « le programme de 'simplification' de l'UE ne devrait pas être utilisé pour stimuler la déréglementation, en particulier en l'absence de preuves crédibles de la nécessité ou de l'efficacité d'une telle démarche ».
Les organisations soutiennent que des changements, même ciblés et restreints, pourraient avoir un effet contre-productif et « faire reculer les droits fondamentaux, envoyer un mauvais signal quant à l'engagement de l'Europe en faveur d'une gouvernance technologique respectueuse des droits, et compromettre la sécurité juridique ».
La Commission a récemment démenti toute pause ou tout recul de la mise en œuvre des obligations du règlement sur l'IA (EUROPE 13673/15). Quant au paquet de simplification lié au numérique, attendu en novembre, il pourrait également comporter une réouverture ciblée du règlement sur la protection des données (EUROPE 13665/19) et de certaines parties de l'AI Act (EUROPE 13655/3).
Voir la lettre : https://aeur.eu/f/hsf (Isalia Stieffatre)