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Bulletin Quotidien Europe N° 13673
Sommaire Publication complète Par article 15 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Malgré l'appel de l'industrie, la Commission européenne n’ouvre pas la porte, à ce stade, à une « période de grâce » généralisée pour reporter l'AI Act

Dans une lettre ouverte publiée jeudi 3 juillet, près de cinquante PDG de grandes entreprises européennes appellent la Commission européenne à «suspendre », pour un «délai de deux ans », la mise en application de certaines obligations du règlement sur l'intelligence artificielle (IA), notamment celles liées aux modèles généraux et à haut risque (EUROPE B13634A7).

Les signataires mettent en garde contre «le manque de clarté et le chevauchement des réglementations », qui...

Sommaire

PRÉSIDENCE DANOISE DU CONSEIL DE L'UE
UKRAINE : Mette Frederiksen qualifie de « sérieux revers » la fin annoncée de la fourniture d’équipements militaires à l’Ukraine par les Américains
ÉLARGISSEMENT : blocage hongrois sur les négociations d’adhésion - la Présidence danoise du Conseil de l’UE compte mettre la pression sur Budapest
BUDGET : la Présidence danoise du Conseil de l’UE plaide pour un budget modernisé, plus efficace et plus simple
FISCALITÉ/DOUANES : réforme du code des douanes, taxation de l’énergie et des produits du tabac parmi les priorités de la Présidence danoise du Conseil de l’UE
DÉVELOPPEMENT : Copenhague veut contribuer à une nouvelle approche stratégique de l'UE en matière de coopération au développement
AFRIQUE : un sommet 'Europe-Afrique', priorité de la Présidence danoise du Conseil de l’UE
POLITIQUES SECTORIELLES
INDUSTRIE : les régions veulent jouer un rôle accru dans la stratégie pour les semi-conducteurs
ÉNERGIE : la Commission européenne publie des orientations pour soutenir la mise en œuvre nationale de législations clés dans le domaine de l’énergie
ÉNERGIE : une cinquantaine d'eurodéputés appellent la Commission européenne à revoir le projet d’acte délégué 'hydrogène bas carbone'
CLIMAT : COP30 - le Comité européen des régions appelle au renforcement de la coopération multilatérale incluant l'échelon territorial
ENVIRONNEMENT : le Médiateur européen recommande à la Commission européenne de raccourcir le délai d'autorisation des substances chimiques
ENVIRONNEMENT : Alexander Bernhuber et Anna Strolenberg veulent accélérer l'enregistrement et l'utilisation des 'agents de lutte biologique' dans l'UE
SANTÉ : la Commission européenne espère présenter d’ici fin 2025 la première législation de l'UE sur les biotechnologies
AGRICULTURE : la Commission européenne enregistre l'indication géographique désignant le vin slovaque 'Tokaj'
NUMÉRIQUE : malgré l'appel de l'industrie, la Commission européenne n’ouvre pas la porte, à ce stade, à une « période de grâce » généralisée pour reporter l'AI Act
NUMÉRIQUE : la Commission européenne inaugure le chantier pour la première révision prévue du DMA
AFFAIRES INTÉRIEURES : règlements sur les pays tiers d'origine sûrs et pays tiers sûrs - le S&D, Renew Europe et les Verts/ALE au PE dénoncent une entorse au cordon sanitaire
COHÉSION : 132 régions de l’UE défendent un budget distinct pour la politique de cohésion post-2027
TRANSPORTS : l’Union européenne investit 2,8 milliards d'euros dans 94 projets pour stimuler la mobilité durable et connectée dans toute l'Europe
ACTION EXTÉRIEURE
MOLDAVIE : Chișinău peut compter sur les encouragements de l’UE au sommet du 4 juillet, mais pas sur l’ouverture du premier ensemble de chapitres de négociations
CHINE : dialogue stratégique UE-Chine, Kaja Kallas exhorte la Chine à cesser tout soutien matériel à la Russie
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
EUROGROUPE : élection du président, orientation budgétaire pour 2026 et euro numérique à l'agenda ministériel
ÉCONOMIE : le Conseil de l'UE invité à adopter les plans révisés de relance post-Covid-19 de six États membres
BLANCHIMENT : l’eurodéputé Jorge Buxadé Villalba propose de rejeter la nouvelle liste des pays de l'UE à haut risque de la Commission européenne
ENTREPRISES : la Commission européenne laisse un mois de plus à l'EFRAG pour rendre son avis sur la simplification des normes de reporting durable
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : une étude parlementaire appelle à mieux prendre en compte la complexité du consentement sexuel dans l'éducation et les législations
DROITS FONDAMENTAUX : Semestre européen - le Forum européen des personnes handicapées se réjouit de la prise en considération grandissante de leurs droits
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : une loi obligeant un demandeur d’asile à comparaître lors de l'examen de son recours et créant une présomption d'abus en cas d'absence est illégale
CONSOMMATEURS : le tribunal de la faillite doit examiner le caractère potentiellement abusif de clauses contractuelles, selon la Cour de justice de l'UE
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : failles de sécurité dans le Système d'information Schengen - la Commission n'a pas été notifiée de vols ou d'accès à des données
AGRICULTURE : Peter Meedendorp réélu à la tête du Conseil européen des jeunes agriculteurs
ÉCONOMIE : feu vert de la Commission européenne à la révision du plan de relance bulgare afin d'y inclure un chapitre 'REPowerEU'
ÉNERGIE : la Commission européenne lance le mécanisme pour l'hydrogène dans le cadre de la plateforme de l’UE pour l’énergie et les matières premières
PROTECTION CIVILE : la Grèce et la France aidées par le Mécanisme de protection civile de l'UE après de premiers feux de forêt estivaux
SANTÉ ANIMALE : grippe aviaire - l'importation de certains produits américains pourrait constituer des voies d'introduction en Europe