La Commission a publié jeudi 3 juillet une consultation publique sur le réexamen du règlement sur les marchés numériques (DMA), qu'elle est tenue d'effectuer d'ici à mai 2026.
La consultation, ouverte à tous les citoyens européens, aux PME, aux organisations professionnelles et aux autres parties prenantes, doit permettre à la Commission de récolter des commentaires sur l'impact et l'efficacité du DMA, son adéquation avec les nouvelles pratiques et de savoir si ses objectifs ont été atteints.
La Commission cherche également à évaluer si le champ d'application de l'obligation d'interopérabilité « peut être étendu aux services de réseaux sociaux en ligne » et s'il est nécessaire de modifier certaines règles majeures, notamment la liste des services définis comme « essentiels ».
Un rapport d'impact sera élaboré sur la base de ces contributions et devrait être présenté au Parlement européen, au Conseil de l'UE et au Comité économique et social européen.
La consultation est ouverte jusqu'au 24 septembre de cette année, ce qui peut amener la Commission à présenter son rapport d'impact d'ici fin 2025.
Voir la consultation : https://aeur.eu/f/hok (Isalia Stieffatre)