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Bulletin Quotidien Europe N° 13673
Sommaire Publication complète Par article 16 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

La Commission européenne inaugure le chantier pour la première révision prévue du DMA

La Commission a publié jeudi 3 juillet une consultation publique sur le réexamen du règlement sur les marchés numériques (DMA), qu'elle est tenue d'effectuer d'ici à mai 2026.

La consultation, ouverte à tous les citoyens européens, aux PME, aux organisations professionnelles et aux autres parties prenantes, doit permettre à la Commission de récolter des commentaires sur l'impact et l'efficacité du DMA, son adéquation avec les nouvelles pratiques et de savoir si ses objectifs ont...

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