La Commission européenne a présenté, mercredi 2 juillet, en même temps que sa proposition législative d’objectif 2040 (EUROPE 13672/1), une série de documents pour guider les États membres dans le déploiement de sources d'énergie renouvelables innovantes, le développement des réseaux et des infrastructures de stockage et la conception de tarifs de réseau électrique reflétant les besoins du système.
Ces documents d’orientation, ainsi qu’une recommandation générale, soutiendront, selon la Commission, la mise en œuvre de la directive révisée sur les énergies renouvelables (EUROPE 13646/34), de la réforme de la conception du marché de l’électricité (EUROPE 13560/27) ainsi que du plan d'action pour une énergie abordable (EUROPE 13588/3).
Déploiement accéléré de nouveaux types d'énergies renouvelables. La Commission souhaite, avec le premier document, encourager les pays de l’UE à concevoir un cadre réglementaire et financier adapté aux besoins spécifiques des technologies innovantes en matière d’énergies renouvelables (énergie marine, éolien offshore flottant) et de leurs modes de déploiement (agrisolaire, solaire flottant…)
Selon la Commission, les mesures proposées « réduiront l'écart de coût entre ces nouveaux types d'énergies renouvelables et ceux des formes conventionnelles de déploiement, favorisant ainsi leur développement ». Elle met également l’accent sur la poursuite de la recherche et de l'innovation afin d'explorer leurs avantages potentiels et de clarifier leurs impacts environnementaux.
De façon générale, l'institution juge nécessaire d’accélérer considérablement les procédures d'octroi de permis pour les projets d'énergie renouvelable, aussi bien pour les modes de déploiement conventionnels que pour ces technologies renouvelables innovantes.
Déploiement des réseaux et du stockage. Le deuxième document d’orientation vise à renforcer les réseaux et à accélérer les solutions de stockage en désignant des zones dédiées dans lesquelles les réseaux et les projets de stockage pourront être exemptés de certains types d'évaluations environnementales.
La recommandation générale de la Commission précise que ces exemptions peuvent avoir lieu, « si cela est justifié, pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables et le raccordement des utilisateurs finaux au réseau électrique, y compris les consommateurs industriels, afin d’atteindre les objectifs en matière de climat et d’énergies renouvelables ».
Tarifs de réseau électrique visant à réduire les coûts du système énergétique. La Commission souhaite ensuite orienter les États membres afin que les régulateurs nationaux conçoivent des tarifs qui « reflètent les besoins du système électrique ». Elle veut également optimiser l'utilisation des infrastructures existantes en réduisant les pics de demande, en favorisant la flexibilité et en encourageant les consommateurs à consommer l'électricité lorsque celle-ci est bon marché.
Selon la recommandation générale, les États membres sont autorisés, entre autres, à injecter des fonds publics dans le budget global des redevances de réseau, « à condition que cela se fasse de manière non discriminatoire » ou encore que cela ne favorise pas certaines catégories d'utilisateurs du réseau.
Pour voir la recommandation : https://aeur.eu/f/how ; et les documents d'orientation : https://aeur.eu/f/hot ; https://aeur.eu/f/hou , https://aeur.eu/f/hov (Pauline Denys)