La Présidence danoise du Conseil de l’UE, qui a débuté mardi 1er juillet, aura pour tâche de finaliser la réforme du code des douanes, mais aussi de faire avancer certains sujets dans le domaine de la fiscalité.
Union douanière. Elle poursuivra le travail sur le paquet de réforme douanière afin de parvenir à un accord final avec le Parlement européen. Le Conseil a adopté, vendredi 27 juin, son mandat de négociation (EUROPE 13669/13), grâce aux efforts conséquents de la Présidence polonaise. Le Danemark pourra entamer les négociations avec le Parlement européen (EUROPE 13370/24). Certains aspects de la réforme globale, notamment le siège de l'autorité douanière de l'UE, la simplification du système tarifaire et la conception exacte des frais de traitement, devront aussi être abordés.
Taxation de l’énergie. La Présidence a pour objectif de faire avancer et, si possible, de conclure les négociations sur la révision de la directive sur la taxation de l'énergie, sur la table depuis juillet 2021 (EUROPE 13664/31, 13657/21).
Lutte contre la fraude et l’évasion / Compétitivité. La Présidence danoise accordera la priorité aux initiatives visant à lutter contre la fraude et l'évasion fiscales afin de promouvoir et de garantir une fiscalité équitable au niveau international. Cela comprend notamment la mise à jour de la liste européenne des juridictions fiscales non coopératives, prévue en octobre (EUROPE 13582/18).
Elle soutiendra également le renforcement continu de la coopération administrative, notamment par la révision ou l'extension de la directive 'DAC', qui permettrait d'améliorer les règles et les procédures d'échange d'informations entre les autorités fiscales et d'encourager la bonne gouvernance au sein et au-delà de l'UE.
Afin de renforcer la compétitivité européenne, le Danemark soutiendra le programme de simplification fiscale visant à réduire les charges des entreprises et des autorités, actuellement en cours d’élaboration (EUROPE 13652/24).
Taxation du tabac. La Présidence se dit prête à soutenir une révision de la directive sur la taxation du tabac, si une proposition est présentée. En décembre 2024, seize États membres, dont le Danemark, ont fait part à la Commission européenne de leur volonté de réviser ce texte (EUROPE 13541/13). « Une modification devrait viser à harmoniser davantage les taxes sur le tabac et à limiter les effets négatifs sur la santé des enfants et des jeunes », a-t-elle estimé.
Voir le programme de la Présidence danoise : https://aeur.eu/f/HFO (Anne Damiani)