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Bulletin Quotidien Europe N° 13673
Sommaire Publication complète Par article 11 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement

Le Médiateur européen recommande à la Commission européenne de raccourcir le délai d'autorisation des substances chimiques

La Médiatrice européenne, Teresa Anjinho, a clôturé son enquête relative aux délais d'autorisation trop longs de la Commission européenne pour les demandes d'autorisation de produits chimiques dangereux soumises par les entreprises, mardi 1er juillet. 

L'organe de contrôle de l'UE a estimé que la Commission européenne n'avait pas remédié aux retards constatés dans la procédure d'autorisation du règlement REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des produits...

Sommaire

PRÉSIDENCE DANOISE DU CONSEIL DE L'UE
UKRAINE : Mette Frederiksen qualifie de « sérieux revers » la fin annoncée de la fourniture d’équipements militaires à l’Ukraine par les Américains
ÉLARGISSEMENT : blocage hongrois sur les négociations d’adhésion - la Présidence danoise du Conseil de l’UE compte mettre la pression sur Budapest
BUDGET : la Présidence danoise du Conseil de l’UE plaide pour un budget modernisé, plus efficace et plus simple
FISCALITÉ/DOUANES : réforme du code des douanes, taxation de l’énergie et des produits du tabac parmi les priorités de la Présidence danoise du Conseil de l’UE
DÉVELOPPEMENT : Copenhague veut contribuer à une nouvelle approche stratégique de l'UE en matière de coopération au développement
AFRIQUE : un sommet 'Europe-Afrique', priorité de la Présidence danoise du Conseil de l’UE
POLITIQUES SECTORIELLES
INDUSTRIE : les régions veulent jouer un rôle accru dans la stratégie pour les semi-conducteurs
ÉNERGIE : la Commission européenne publie des orientations pour soutenir la mise en œuvre nationale de législations clés dans le domaine de l’énergie
ÉNERGIE : une cinquantaine d'eurodéputés appellent la Commission européenne à revoir le projet d’acte délégué 'hydrogène bas carbone'
CLIMAT : COP30 - le Comité européen des régions appelle au renforcement de la coopération multilatérale incluant l'échelon territorial
ENVIRONNEMENT : le Médiateur européen recommande à la Commission européenne de raccourcir le délai d'autorisation des substances chimiques
ENVIRONNEMENT : Alexander Bernhuber et Anna Strolenberg veulent accélérer l'enregistrement et l'utilisation des 'agents de lutte biologique' dans l'UE
SANTÉ : la Commission européenne espère présenter d’ici fin 2025 la première législation de l'UE sur les biotechnologies
AGRICULTURE : la Commission européenne enregistre l'indication géographique désignant le vin slovaque 'Tokaj'
NUMÉRIQUE : malgré l'appel de l'industrie, la Commission européenne n’ouvre pas la porte, à ce stade, à une « période de grâce » généralisée pour reporter l'AI Act
NUMÉRIQUE : la Commission européenne inaugure le chantier pour la première révision prévue du DMA
AFFAIRES INTÉRIEURES : règlements sur les pays tiers d'origine sûrs et pays tiers sûrs - le S&D, Renew Europe et les Verts/ALE au PE dénoncent une entorse au cordon sanitaire
COHÉSION : 132 régions de l’UE défendent un budget distinct pour la politique de cohésion post-2027
TRANSPORTS : l’Union européenne investit 2,8 milliards d'euros dans 94 projets pour stimuler la mobilité durable et connectée dans toute l'Europe
ACTION EXTÉRIEURE
MOLDAVIE : Chișinău peut compter sur les encouragements de l’UE au sommet du 4 juillet, mais pas sur l’ouverture du premier ensemble de chapitres de négociations
CHINE : dialogue stratégique UE-Chine, Kaja Kallas exhorte la Chine à cesser tout soutien matériel à la Russie
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
EUROGROUPE : élection du président, orientation budgétaire pour 2026 et euro numérique à l'agenda ministériel
ÉCONOMIE : le Conseil de l'UE invité à adopter les plans révisés de relance post-Covid-19 de six États membres
BLANCHIMENT : l’eurodéputé Jorge Buxadé Villalba propose de rejeter la nouvelle liste des pays de l'UE à haut risque de la Commission européenne
ENTREPRISES : la Commission européenne laisse un mois de plus à l'EFRAG pour rendre son avis sur la simplification des normes de reporting durable
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : une étude parlementaire appelle à mieux prendre en compte la complexité du consentement sexuel dans l'éducation et les législations
DROITS FONDAMENTAUX : Semestre européen - le Forum européen des personnes handicapées se réjouit de la prise en considération grandissante de leurs droits
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : une loi obligeant un demandeur d’asile à comparaître lors de l'examen de son recours et créant une présomption d'abus en cas d'absence est illégale
CONSOMMATEURS : le tribunal de la faillite doit examiner le caractère potentiellement abusif de clauses contractuelles, selon la Cour de justice de l'UE
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : failles de sécurité dans le Système d'information Schengen - la Commission n'a pas été notifiée de vols ou d'accès à des données
AGRICULTURE : Peter Meedendorp réélu à la tête du Conseil européen des jeunes agriculteurs
ÉCONOMIE : feu vert de la Commission européenne à la révision du plan de relance bulgare afin d'y inclure un chapitre 'REPowerEU'
ÉNERGIE : la Commission européenne lance le mécanisme pour l'hydrogène dans le cadre de la plateforme de l’UE pour l’énergie et les matières premières
PROTECTION CIVILE : la Grèce et la France aidées par le Mécanisme de protection civile de l'UE après de premiers feux de forêt estivaux
SANTÉ ANIMALE : grippe aviaire - l'importation de certains produits américains pourrait constituer des voies d'introduction en Europe