La Commission européenne a publié, mercredi 9 juillet, des orientations sur les ententes entre plusieurs entreprises pour négocier des licences d'utilisation de technologies couvertes par des brevets essentiels aux normes (BEN, ou SEP en anglais). Il s'agit de clarifier les pratiques qui sont permises par les règles 'antitrust' européennes. Les 'groupes de négociation de licences' ('licencing negotiation groups', ou LNG) s'apparentent aux accords d'achat commun, mais ils visent à obtenir des licences, et non à acheter des biens ou services.
En décembre 2024, les groupes BMW, Mercedez-Benz, Thyssenkrupp et Volkswagen ont demandé un avis de la Commission européenne sur leur alliance 'ALNG', pour 'groupe de négociation de licences automobiles'.
Après analyse, la Commission européenne a conclu qu'il était peu probable que les membres de l'alliance, ensemble, dépassent une part de marché de 15%. Même si c'était le cas, l'alliance ne devrait pas restreindre la concurrence, car le coût des SEP ne représente qu'une très petite partie du prix des produits finaux. (Léa Marchal)