La Commission européenne devrait proposer une architecture basée sur quatre piliers pour le dixième programme-cadre ‘Horizon Europe’, d’après la proposition pour le futur programme-cadre de recherche post-2027, qui fera partie de la proposition de cadre financier pluriannuel post-2027 attendue mercredi 16 juillet (EUROPE 13667/29) et qu’Agence Europe a pu se procurer. Ces quatre piliers sont : l’excellence scientifique, la compétitivité, l’innovation et l’Espace européen de la recherche.
Outre promouvoir la science, protéger les valeurs fondamentales d'indépendance et d'ouverture, améliorer l'excellente base de connaissances de l'Europe et renforcer la compétitivité de l'UE, cette architecture doit améliorer la cohérence et les performances de la recherche. Comme l’avait annoncé la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, en mai (EUROPE 13644/25), ‘Horizon Europe’ restera un programme autonome, mais étroitement lié au futur 'Fonds européen pour la compétitivité' (EUROPE 13677/1).
Le premier pilier sera composé du Conseil européen de la recherche (CER), des actions Marie Skłodowska-Curie (MSCA) et d’actions directes non nucléaires du Centre commun de recherche (CCR). Le CER sera élargi afin d'accroître son soutien à la recherche de pointe, en mettant l'accent sur le financement d'excellents chercheurs et de leurs équipes tandis que les MSCA continueront à soutenir la formation à la recherche et le développement de carrière, dans le cadre de l’initiative ‘Choose Europe for science’ visant à attirer les chercheurs (EUROPE 13646/17).
Le deuxième pilier englobera les activités de recherche et d'innovation à l'appui des politiques relevant du Fonds européen pour la compétitivité, notamment dans les domaines de : - la transition propre et la décarbonation industrielle ; - la santé, la bioéconomie et la politique en matière de biotechnologie ; - le leadership numérique ; - la résilience, l'industrie de la défense et la politique spatiale
Le troisième pilier comprendra le Conseil européen de l'innovation (CEI) et les écosystèmes d'innovation, y compris les activités visant à favoriser l'intégration du triangle de la connaissance – enseignement supérieur, recherche et innovation, et entreprises – dans toute l'Union.
Enfin, le quatrième pilier portera sur : - la réforme et le renforcement du système européen de R&I ; - les infrastructures de recherche et de technologie ; - l'élargissement de la participation et la diffusion de l'excellence.
Lire la proposition de règlement : https://aeur.eu/f/hsn (Anne Damiani, avec Mathieu Bion)