login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13677
Sommaire Publication complète Par article 36 / 38
BRÈVES / MarchÉ intÉrieur

La Commission européenne consulte sur le « 28e régime » pour les entreprises

09/07/2025 (Agence Europe) – La Commission européenne a lancé, mercredi 9 juillet, une consultation publique sur  la création d'un 28e régime pour les entreprises, qui doit faire l'objet d'une proposition l'année prochaine (EUROPE B13645A1). L'objectif de cette initiative est de permettre aux entreprises de bénéficier d'un ensemble unique de règles à l'échelle de l'UE, mais la Commission entend le faire de manière progressive. Dans un premier temps, il pourrait s'agir de...

Sommaire

CADRE FINANCIER PLURIANNUEL 2028-2034
COMPÉTITIVITÉ : plus flexible dans sa gestion budgétaire, le 'Fonds européen pour la compétitivité' post-2027 englobera quatorze programmes existants
RECHERCHE : excellence scientifique, compétitivité, innovation et Espace européen de la recherche au cœur du dixième programme-cadre ‘Horizon Europe’
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
CLIMAT : objectif 2040 - sans le soutien du PPE, le Parlement rejette la procédure d’urgence pour maintenir l'ambition avant la COP30
ENVIRONNEMENT : le Parlement européen demande à la Commission d'abroger son acte d'exécution du règlement visant à lutter contre la déforestation importée
ÉTATS-UNIS : le PE attend avec impatience un accord avec Donald Trump pour faire baisser les tarifs douaniers
UKRAINE : face à la poursuite des attaques russes, le Parlement européen appelle au renforcement du soutien militaire
GÉORGIE : le Parlement européen appelle à de nouvelles élections législatives
DÉVELOPPEMENT : le Parlement européen rappelle que l'UE doit faire preuve de leadership dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable
BLANCHIMENT : le Parlement européen ne rejette pas la mise à jour de la liste des pays de l'UE à haut risque, malgré plusieurs motions
CONSOMMATEURS : le Parlement européen approuve très largement les initiatives du rapport 'De Meo' pour lutter contre l'afflux de produits issus du e-commerce
BOSNIE-HERZÉGOVINE : le Parlement européen déplore le manque d'avancées de Sarajevo dans son processus de réformes internes
MACÉDOINE DU NORD : le Parlement européen s'inquiète du manque d'équité dans le traitement de Skopje et de son statut de candidat à l'adhésion à l'Union
ALBANIE : le Parlement européen accueille avec enthousiasme les réformes de Tirana vers l'UE, mais pointe un environnement politique encore trop « polarisé »
RÉGIONS : le Parlement européen valide une aide de 280 millions d’euros du Fonds de solidarité de l’UE
PÊCHE : les eurodéputés entérinent le nouveau règlement sur la lutte contre la surpêche pratiquée par les pays tiers
ACTION EXTÉRIEURE
MERCOSUR : l'accord de commerce UE/Mercosur se rapproche de la conclusion
MÉDITERRANÉE : la Commission européenne entend adopter son nouveau 'Pacte pour la Méditerranée' le 15 octobre
POLITIQUES SECTORIELLES
PROTECTION CIVILE : la stratégie de l'UE pour le stockage stratégique mise sur l'anticipation des crises, une meilleure coordination des États membres et des stocks accrus
SANTÉ : la Commission européenne présente des mesures pour protéger l’Europe et le monde contre les menaces sanitaires
ENVIRONNEMENT : les ministres européens débattront à Aalborg de la COP30, des objectifs climatiques et environnementaux et de la lutte contre la pollution plastique
ÉNERGIE : la Commission européenne prend en compte certaines demandes de l'industrie dans son acte délégué définissant l'hydrogène 'bas carbone'
ÉNERGIE : la Commission européenne dresse le bilan du dispositif d’assistance technique START pour la transition des régions charbonnières
ÉNERGIE : la Commission européenne consulte sur un futur acte délégué pour l’étiquetage énergétique des émetteurs de chaleur à faible température
MIGRATION : mission suspendue en Libye - la Commission européenne fait état d'un problème de protocole
NUMÉRIQUE : l'EDRi, le BEUC et plus de 40 associations exhortent la Commission européenne à ne pas simplifier l'AI Act et ses obligations
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE : la Commission européenne précise l'accord de durabilité pour réduire les émissions de CO2 dans les ports européens
CONCURRENCE : la Commission européenne clarifie les règles pour les « groupes de négociation de licences »
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ENVIRONNEMENT : le Tribunal de l'UE confirme la décision de l'agence ECHA identifiant la mélamine comme substance extrêmement préoccupante
TRANSPARENCE : gestion d'indemnités parlementaires - Eva Kaili avait le droit d'accéder à certains documents du dossier, estime le Tribunal de l'UE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉTAT DE DROIT : le PE demande à la Commission d'agir sans délai pour remédier aux nouvelles atteintes obervées au respect des valeurs fondamentales
CONSEIL DE L'EUROPE
UKRAINE : crash du vol MH17, guerre en Ukraine - la Russie lourdement condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme
BRÈVES
CLIMAT : juin 2025 est le troisième mois de juin le plus chaud au niveau mondial, selon Copernicus
CLIMAT/FINANCE : l’EBA consulte sur les risques de greenwashing pour les produits bancaires de détail
DÉFENSE : 'Facilité européenne pour la Paix' - l’UE adopte une mesure d’assistance de 12 millions d’euros pour le Cap-Vert
ÉNERGIE : les ministres européens confirment que la clause d’arbitrage du traité sur la Charte de l’énergie ne peut pas s’appliquer aux procédures intra-UE
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission européenne consulte sur le « 28e régime » pour les entreprises
PARLEMENT EUROPÉEN : Carola Rackete démissionne de son mandat d'eurodéputée
RUSSIE : toujours pas d'accord entre les États membres de l'UE sur le 18e paquet de sanctions