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Bulletin Quotidien Europe N° 13677

Sommaire Publication complète Par article
CADRE FINANCIER PLURIANNUEL 2028-2034
COMPÉTITIVITÉ : plus flexible dans sa gestion budgétaire, le 'Fonds européen pour la compétitivité' post-2027 englobera quatorze programmes existants
RECHERCHE : excellence scientifique, compétitivité, innovation et Espace européen de la recherche au cœur du dixième programme-cadre ‘Horizon Europe’
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
CLIMAT : objectif 2040 - sans le soutien du PPE, le Parlement rejette la procédure d’urgence pour maintenir l'ambition avant la COP30
ENVIRONNEMENT : le Parlement européen demande à la Commission d'abroger son acte d'exécution du règlement visant à lutter contre la déforestation importée
ÉTATS-UNIS : le PE attend avec impatience un accord avec Donald Trump pour faire baisser les tarifs douaniers
UKRAINE : face à la poursuite des attaques russes, le Parlement européen appelle au renforcement du soutien militaire
GÉORGIE : le Parlement européen appelle à de nouvelles élections législatives
DÉVELOPPEMENT : le Parlement européen rappelle que l'UE doit faire preuve de leadership dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable
BLANCHIMENT : le Parlement européen ne rejette pas la mise à jour de la liste des pays de l'UE à haut risque, malgré plusieurs motions
CONSOMMATEURS : le Parlement européen approuve très largement les initiatives du rapport 'De Meo' pour lutter contre l'afflux de produits issus du e-commerce
BOSNIE-HERZÉGOVINE : le Parlement européen déplore le manque d'avancées de Sarajevo dans son processus de réformes internes
MACÉDOINE DU NORD : le Parlement européen s'inquiète du manque d'équité dans le traitement de Skopje et de son statut de candidat à l'adhésion à l'Union
ALBANIE : le Parlement européen accueille avec enthousiasme les réformes de Tirana vers l'UE, mais pointe un environnement politique encore trop « polarisé »
RÉGIONS : le Parlement européen valide une aide de 280 millions d’euros du Fonds de solidarité de l’UE
PÊCHE : les eurodéputés entérinent le nouveau règlement sur la lutte contre la surpêche pratiquée par les pays tiers
ACTION EXTÉRIEURE
MERCOSUR : l'accord de commerce UE/Mercosur se rapproche de la conclusion
MÉDITERRANÉE : la Commission européenne entend adopter son nouveau 'Pacte pour la Méditerranée' le 15 octobre
POLITIQUES SECTORIELLES
PROTECTION CIVILE : la stratégie de l'UE pour le stockage stratégique mise sur l'anticipation des crises, une meilleure coordination des États membres et des stocks accrus
SANTÉ : la Commission européenne présente des mesures pour protéger l’Europe et le monde contre les menaces sanitaires
ENVIRONNEMENT : les ministres européens débattront à Aalborg de la COP30, des objectifs climatiques et environnementaux et de la lutte contre la pollution plastique
ÉNERGIE : la Commission européenne prend en compte certaines demandes de l'industrie dans son acte délégué définissant l'hydrogène 'bas carbone'
ÉNERGIE : la Commission européenne dresse le bilan du dispositif d’assistance technique START pour la transition des régions charbonnières
ÉNERGIE : la Commission européenne consulte sur un futur acte délégué pour l’étiquetage énergétique des émetteurs de chaleur à faible température
MIGRATION : mission suspendue en Libye - la Commission européenne fait état d'un problème de protocole
NUMÉRIQUE : l'EDRi, le BEUC et plus de 40 associations exhortent la Commission européenne à ne pas simplifier l'AI Act et ses obligations
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE : la Commission européenne précise l'accord de durabilité pour réduire les émissions de CO2 dans les ports européens
CONCURRENCE : la Commission européenne clarifie les règles pour les « groupes de négociation de licences »
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ENVIRONNEMENT : le Tribunal de l'UE confirme la décision de l'agence ECHA identifiant la mélamine comme substance extrêmement préoccupante
TRANSPARENCE : gestion d'indemnités parlementaires - Eva Kaili avait le droit d'accéder à certains documents du dossier, estime le Tribunal de l'UE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉTAT DE DROIT : le PE demande à la Commission d'agir sans délai pour remédier aux nouvelles atteintes obervées au respect des valeurs fondamentales
CONSEIL DE L'EUROPE
UKRAINE : crash du vol MH17, guerre en Ukraine - la Russie lourdement condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme
BRÈVES
CLIMAT : juin 2025 est le troisième mois de juin le plus chaud au niveau mondial, selon Copernicus
CLIMAT/FINANCE : l’EBA consulte sur les risques de greenwashing pour les produits bancaires de détail
DÉFENSE : 'Facilité européenne pour la Paix' - l’UE adopte une mesure d’assistance de 12 millions d’euros pour le Cap-Vert
ÉNERGIE : les ministres européens confirment que la clause d’arbitrage du traité sur la Charte de l’énergie ne peut pas s’appliquer aux procédures intra-UE
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission européenne consulte sur le « 28e régime » pour les entreprises
PARLEMENT EUROPÉEN : Carola Rackete démissionne de son mandat d'eurodéputée
RUSSIE : toujours pas d'accord entre les États membres de l'UE sur le 18e paquet de sanctions

Le dernier Malt

16 février 2026
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