La Commission européenne a présenté, mardi 17 juin, un ensemble de mesures visant à relancer le marché de la titrisation au sein de l’Union européenne. C'est la première proposition législative de la stratégie pour une 'Union de l’épargne et de l’investissement' présentée en mars par l'institution de l'UE (EUROPE 13603/5). La Commission entend simplifier et renforcer le cadre réglementaire déjà en vigueur afin de stimuler les investissements dans l’économie réelle.
La titrisation consiste à regrouper des prêts et des créances détenus par des banques et des institutions financières, puis à les transformer en nouveaux produits financiers que les investisseurs peuvent acheter. Elle permet aux banques de libérer du capital pour accorder de nouveaux prêts aux ménages et aux entreprises en favorisant un partage plus large du risque de crédit au-delà du système bancaire.
« Ce que nous faisons aujourd’hui préservera la stabilité financière, et nous avons été très prudents dans cette révision du cadre afin de stimuler l’usage de la titrisation, sans introduire de risque excessif dans le système », a souligné la commissaire européenne aux Services financiers, Maria Albuquerque, lors d'une conférence de presse.
« Cet instrument a causé, par le passé, des problèmes sur les marchés financiers, notamment lors de la grande crise financière, mais il ne faut pas confondre l’instrument lui-même avec les abus qui en ont été faits. L’instrument en soi est important pour les marchés financiers. Il permet une meilleure gestion des risques et une utilisation plus efficace des ressources au sein du secteur financier. Et nous avons tiré les leçons de la crise précédente », a-t-elle déclaré.
Selon la Commission, le cadre réglementaire actuel de l'UE, en vigueur depuis 2019, freine le développement du marché de la titrisation. Les réformes proposées mardi visent ainsi à lever certains obstacles identifiés par l'institution de l'UE en réduisant les coûts opérationnels, en assouplissant certaines obligations de transparence et de diligence et en ajustant les règles prudentielles applicables aux banques et aux compagnies d’assurance.
La Commission propose de modifier le 'Règlement sur la titrisation', qui définit les règles relatives aux produits et les règles de conduite pour les émetteurs et les investisseurs, ainsi que le 'Règlement sur les exigences de fonds propres' (CRR), qui fixe les exigences de capital pour les banques qui émettent ou investissent dans des titrisations.
Deux actes délégués sont également prévus. L’un concerne le ratio de couverture des besoins de liquidité ('Liquidity Coverage Ratio'), qui traite de l’utilisation de la titrisation pour les réserves de liquidité des banques. L’autre concerne la directive 'Solvabilité II', visant en particulier les compagnies d’assurance et, dans une moindre mesure, certains fonds de pension.
Un outil pour l'Union des marchés de capitaux ? Mardi, un fonctionnaire de l'UE a indiqué que l'initiative législative ciblait d’abord les banques, même si d'autres acteurs financiers, comme les assureurs, pourraient aussi en bénéficier. « Il est clair que la titrisation est à l’origine une proposition portée par le secteur bancaire. Cela dit, il n’y a rien de problématique à soutenir cet aspect - aider les entreprises à accéder au financement est une finalité légitime », a-t-il déclaré. Et d'ajouter : « Cela ouvre de nouvelles perspectives ».
Voir la proposition législative sur le 'Règlement sur la titrisation' : https://aeur.eu/f/hdn ; et celles sur 'CRR' : https://aeur.eu/f/hdo (Bernard Denuit)