La Cour des comptes européenne (CCE) a exprimé son point de vue sur la communication de la Commission européenne intitulée 'La voie vers le prochain cadre financier pluriannuel' (CFP) (EUROPE 13577/20), dans un document publié lundi 16 juin.
Comme la Commission européenne, la Cour des comptes a estimé que le cadre financier pluriannuel post-2027 devrait simplifier le budget, le rendre plus flexible, « se concentrer sur les défis communs pour lesquels les dépenses au niveau européen génèrent la plus forte valeur ajoutée européenne », être davantage tourné vers la performance ou renforcer le respect de l'État de droit. Toutefois, l'institution a proposé à la Commission une série de pistes à suivre pour y parvenir.
Simplification. Tout nouvel instrument financier devrait « être intégré dans le budget de l'UE », notamment parce que « la simplification ne doit pas se faire aux dépens de l'obligation de rendre compte ».
Flexibilité. Les besoins de flexibilité devront se faire avec la garantie de la « responsabilité et la transparence dans l'utilisation des fonds de l'UE, tout en trouvant un équilibre entre prévisibilité et flexibilité ».
Valeur ajoutée européenne. « L'occasion de parvenir à un accord sur une définition de la valeur ajoutée européenne » a été soulignée par la CCE. Ensuite, cette valeur ajoutée devrait être « systématiquement » intégrée dans les décisions de financement.
État de droit. Afin de renforcer le lien entre le respect de l'État de droit et le budget de l'UE, la Cour des comptes a suggéré à l'UE de « veiller à ce que des mesures de protection supplémentaires comblent les lacunes identifiées ». Il est également demandé à la Commission de « rendre davantage d’informations publiques sur la méthodologie de rapport sur l’État de droit ».
Le niveau du budget. Si l'UE veut augmenter ses ressources propres, la Cour des comptes lui suggère notamment de « renforcer les mécanismes de collecte des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée », mais prévient que « l'introduction de nouvelles ressources propres entraîne des défis » et qu'il faudra veiller notamment à ce que les données utilisées pour calculer de nouvelles ressources propres soient « comparables et fiables ».
La Cour des comptes prévoit de publier une analyse de « l'ensemble des propositions de la Commission relatives au prochain CFP » au second semestre 2025. La proposition de la Commission a été annoncée pour le 16 juillet.
Voir le document de la Cour des comptes : https://aeur.eu/f/hdm (Florent Servia)