Alors que les propositions de la Commission européenne sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) et sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 sont attendues dans un mois, les ministres européens de l’Agriculture ont réclamé, mardi 17 juin à Varsovie, le maintien d’un budget PAC fort et de la structure en deux piliers (aides directes d’un côté, développement rural de l’autre).
En ce qui concerne le budget, « je pense que le budget actuel doit être maintenu et que nous devons tenir compte de l’inflation », a déclaré le ministre polonais, Czesław Siekierski, qui a présidé la réunion informelle. Il a indiqué que les ministres avaient réclamé le maintien d’un budget « robuste » pour la PAC après 2027 ainsi que des deux piliers, avec des fonds séparés.
« Certaines personnes disent qu’un tiers du budget de l’UE, c’est peut-être trop, mais ici, nous parlons de 0,3% de notre PIB investi dans l’agriculture. Or, l’agriculture, ce n’est pas seulement la production primaire : ce sont aussi les fabricants de machines, les transformateurs… C’est une part bien plus importante de l’économie », a déclaré Christophe Hansen, commissaire européen à l’Agriculture.
C’est pourquoi, selon le commissaire, « il est très important que nous conservions cet ensemble d’outils, y compris le premier et le second pilier [de la PAC], car le soutien à l’investissement reste essentiel. Nous avons un énorme déficit d’investissement. La Banque européenne d’investissement l’avait estimé à 62 milliards en 2022 ».
M. Hansen a aussi défendu le maintien de la capacité de financement de la PAC, en raison des pressions considérables pesant sur l’agriculture et les systèmes alimentaires.
Pour Annie Genevard, ministre française, le volume financier de la PAC après 2027 devrait être « à la hauteur des enjeux de l’agriculture européenne ». Elle s’est opposée, comme d’autres ministres, au projet de la Commission européenne visant à fusionner les crédits de la PAC avec d’autres fonds. « C’est une idée préjudiciable, car nous perdrions le caractère commun de la PAC par une renationalisation des financements. L’organisation en deux piliers a fait ses preuves », selon Mme Genevard. Elle a rappelé qu’une vingtaine de ministres au sein du Conseil exigent le maintien de cette structure après 2027 (EUROPE 13648/1, 13647/7).
Peter Meedendorp, président du CEJA (Conseil européen des jeunes agriculteurs), a également insisté sur la nécessité que la PAC reste une politique européenne autonome, « tant dans ses instruments que dans sa gouvernance ». Il a défendu l’idée d’un budget strictement réservé à la PAC, avec un fléchage spécifique en faveur des jeunes agriculteurs.
Lennart Nilsson, président de la COGECA (Confédération générale des coopératives agricoles de l’UE), a plaidé lui aussi pour un budget « fort » pour la PAC 2028-2034.
Mercosur. La France demande instamment l’inclusion de « clauses de sauvegarde robustes » dans l’accord de libre-échange UE/Mercosur afin de préserver les intérêts agricoles européens, a redit la ministre française. Elle a rappelé que le projet d’accord, tel que conclu à Montevideo, prévoit l’entrée de contingents agricoles très importants sur le marché européen, susceptibles de « déstabiliser » les filières locales.
Interrogée sur un éventuel protocole additionnel incluant ces clauses, Annie Genevard a souligné l’importance d’évaluer l’impact des accords de libre-échange sur l’agriculture. Elle a notamment cité le cas du sucre, évoquant le risque de fermeture d’usines et les volumes significatifs de sucre importé prévus dans l’accord UE/Mercosur.
« Le Brésil a prévu des clauses de sauvegarde pour son industrie automobile. Pourquoi n’en aurions-nous pas pour nos produits agricoles ? », s’est interrogée la ministre française.
Mme Genevard a ajouté que la position française était largement partagée. Lundi 16 juin, sur Franceinfo, la ministre a estimé que la minorité de blocage « n’est pas loin » au Conseil, citant les oppositions de l’Autriche, de la Hongrie, de la Pologne, ainsi que les réserves exprimées notamment par l’Irlande et la Grèce (EUROPE 13654/18).
Czesław Siekierski a confirmé l’opposition de la Pologne : « Nous devons protéger les agriculteurs européens, car ils produisent dans certaines conditions, ce qui rend cette production plus coûteuse ». Il a relayé les inquiétudes des agriculteurs à ce sujet et estimé qu’il fallait « prendre en compte leur position ».
Christophe Hansen a souligné qu’il ne fallait pas oublier l’existence de secteurs sensibles, et que des mesures de sauvegarde sont nécessaires pour ces secteurs. Il a évoqué les revendications des agriculteurs, notamment en matière de réciprocité dans le commerce international : « Si nous interdisons un produit phytosanitaire dans l’Union européenne pour des raisons scientifiques - parce qu’il est nocif pour la santé humaine, pour les pollinisateurs -, alors s’il est dangereux dans l’UE, il l’est aussi en dehors de l’UE », a répété le commissaire.
Renouvellement générationnel. M. Hansen a précisé qu’il présenterait après l’été la stratégie de l’UE sur le renouvellement générationnel. Parmi les points clés, il a cité l’accès à la terre et aux financements. Il faut aussi, selon lui, discuter de la question de savoir ce qu’est réellement un agriculteur actif. « De nombreuses personnes ou exploitations ont les moyens financiers d’investir dans des terres agricoles, mais ce ne sont pas elles qui les cultivent réellement », a-t-il noté.
Le commissaire a rappelé l’existence de l’observatoire européen des terres et d’un programme de prêts de 3 milliards d’euros avec la Banque européenne d’investissement (BEI), spécifiquement destiné aux jeunes agriculteurs.
Par ailleurs, il a admis que la réserve agricole de 450 millions d’euros par an pour les 27 États membres n’est pas suffisante pour faire face aux catastrophes de tout ordre. Les agriculteurs sont insuffisamment couverts par des régimes d’assurance ou de réassurance. « Là aussi, nous travaillons avec la Banque européenne d’investissement pour explorer des solutions », a-t-il souligné.
Dans le paquet de simplification des règles de la PAC présenté le 14 mai, la Commission donne aux États membres la possibilité d’utiliser jusqu’à 3% de leurs paiements annuels pour compenser les pertes des agriculteurs. M. Hansen s’est dit un peu inquiet que le Parlement européen joue à des « jeux politiques », en souhaitant que ce paquet soit adopté d’ici octobre afin qu’il soit opérationnel dès le début du budget de l’année prochaine.
Pour Czesław Siekierski, le manque de jeunes souhaitant poursuivre dans l’agriculture est « une menace, tant en Pologne qu’en Europe ».
Peter Meedendorp a plaidé en faveur « d'une boîte à outils accessible à tous les jeunes agriculteurs dans les États membres, s’inscrivant dans le cadre de la PAC, voire au-delà ».
Sari Essayah, ministre finlandaise, a rappelé que seuls 12% des agriculteurs dans l’UE ont moins de 40 ans (15% en Finlande).
Begoña García Bernal, secrétaire d’État à l’Agriculture en Espagne, a présenté l’approche de son pays : adoption de « mesures de discrimination positive », telles que des conditions avantageuses pour l’assurance agricole. Elle a également mentionné Vega Innova, un hub d’innovation pour les start-up du secteur agroalimentaire en Espagne.
Par ailleurs, Anne-Catherine Dalcq, ministre wallonne de l’Agriculture, a estimé que les « crédits nature » envisagés par la Commission risquaient de créer une « situation explosive » en ce qui concerne l’accès aux terres. (Lionel Changeur)