L’Alliance européenne des pays du nucléaire, qui s’est réunie lundi 16 juin en marge du Conseil 'Énergie' à Luxembourg (EUROPE 13660/5), a exhorté la Commission européenne, dans une lettre qu'elle lui a adressée, à améliorer l’accès des projets nucléaires au financement de l’Union européenne. Elle propose une série de recommandations développées par le groupe de travail de l’Alliance sur le financement.
Les pays signataires (la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, la République tchèque, l'Estonie, la Finlande, la France, la Hongrie, les Pays-Bas, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède) regrettent que, malgré les nombreux appels de l'Alliance en faveur de la neutralité technologique dans le cadre législatif de l'UE, les projets nucléaires soient toujours exclus de plusieurs fonds et instruments de financement de l'UE.
Une telle situation « pourrait constituer un obstacle significatif pour les États membres cherchant à lancer et à développer davantage de programmes nucléaires ambitieux, faisant partie de leurs efforts de décarbonation et de sécurité énergétique », écrivent les treize États membres.
Ils demandent, plus spécifiquement, à la Commission de fournir une analyse écrite de son interprétation juridique des relations entre le traité Euratom et les autres traités horizontaux de l'UE, y compris l'applicabilité du principe lex specialis aux programmes et fonds horizontaux pour les projets nucléaires. D'après eux, ce principe est invoqué pour refuser à tout autre traité que le traité Euratom la compétence sur les politiques liées au nucléaire.
Ensuite, les treize pays appellent, entre autres, la Commission à accélérer en priorité les procédures de notification des aides d'État visant le secteur nucléaire, en fournissant des calendriers indicatifs basés « sur les cas d'aides d'État nucléaires les plus ambitieux par le passé ».
Ils lui demandent également d'aider à débloquer l'accès des projets nucléaires au financement privé, et particulièrement à mobiliser davantage la Banque européenne d’investissement (BEI) pour permettre de minimiser les risques liés au financement de ces projets.
En outre, l'Alliance regrette aussi que les activités inclues au sein de la taxonomie soient limitées. Plus largement, elle estime que « considérer l'énergie nucléaire comme une activité durable contribuerait grandement à attirer les financements privés nécessaires au développement du secteur, y compris la chaîne de valeur et le cycle du combustible, avec des avantages sociaux et économiques significatifs pour l'ensemble de l'économie de l'UE ».
Pour voir la lettre : https://aeur.eu/f/hd2 (Pauline Denys)