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Bulletin Quotidien Europe N° 13661
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POLITIQUES SECTORIELLES / Justice

Droits de victimes - un rapport d'Eurojust analyse leur difficile identification et définition dans les contextes transfrontaliers

Se fondant sur les résultats d'un symposium organisé les 2 et 3 avril avec la Présidence polonaise du Conseil de l’Union européenne, l’Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne, Eurojust, a publié, vendredi 13 juin, un rapport sur les droits des victimes. 

L’événement a permis d'indiquer la difficile identification des victimes comme l’un des principaux enjeux auquel remédier.

Cette question présente de multiples facettes qui diffèrent selon le crime, ce qui conduit à une nécessaire adaptation des réponses judiciaires. 

On peut ainsi citer le cas des migrants, réticents à signaler un crime relatif à leur trafic par peur d’être expulsés ou encore le statut procédural flou des victimes de la traite des êtres humains, lié au fait que les victimes peuvent être amenées à commettre des infractions. 

Aussi, le caractère transfrontalier et complexe des enquêtes et des poursuites renforce les difficultés. 

Le rôle d’Eurojust. Selon le rapport, en « compilant des listes de victimes dans différentes juridictions » et « détaillant le montant et la nature de leur perte ou du dommage qui leur a été causé, ainsi que leur localisation », Eurojust peut faciliter l’identification.

Aussi, l'agence de l'UE peut soutenir une approche plus standardisée - afin de garantir un traitement équitable des personnes dans des situations similaires - et soutenir les autorités nationales dans l’identification des victimes étrangères, diffuser des informations destinées à ces dernières, et éviter leur victimisation secondaire.

Concernant la sous-déclaration des crimes, Eurojust peut inciter les victimes à recourir à des portails spécialisés et permettre que les frais avancés au cours des procédures soient remboursés aux victimes. 

Le rapport : https://aeur.eu/f/hdh  (Nithya Paquiry)

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