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Bulletin Quotidien Europe N° 13647
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture

L'avenir de la politique agricole commune au cœur des débats des ministres européens, lundi 26 mai

Les ministres européens de l'Agriculture et de la Pêche se réuniront lundi 26 mai à Bruxelles pour débattre surtout de l'avenir de la politique agricole commune (PAC) alors que la Commission européenne présentera ses propositions de réforme le 16 juillet (EUROPE 13639/22).

Sous la présidence du ministre polonais, Czesław Siekierski, les ministres de l'Agriculture discuteront, lors d'un déjeuner de travail, de la future PAC en tant que filet de sécurité en période d'instabilité. En particulier, les ministres devraient évoquer les moyens d'adapter la PAC pour relever les défis actuels sans qu'il soit nécessaire de procéder à une nouvelle réforme de fond en comble.

Avenir de la PAC. Le Conseil aura un nouveau débat public (après celui de mars - EUROPE 13606/2) sur la communication intitulée 'Une vision pour l'agriculture et l'alimentation', adoptée par la Commission européenne le 19 février dernier. Dans une note (https://aeur.eu/f/h01 ), la Présidence polonaise du Conseil relève notamment que la plupart des États membres ont réagi positivement à la communication, en approuvant bon nombre de ses objectifs et projets. La plupart des délégations ont souligné que la vision n'abordait pas la question du financement de la PAC.

Dans le même temps, elles ont souligné qu'un budget adéquat et distinct pour cette politique était très important pour atteindre les objectifs de ce texte. Selon la plupart des pays, le financement de la PAC devait continuer à reposer sur deux piliers et de nombreuses délégations ont indiqué qu'il fallait renforcer le financement du deuxième pilier de la PAC. Des voix se sont élevées pour indiquer que la discussion sur la 'vision' ne devait pas préjuger de la discussion sur le cadre financier pluriannuel (CFP), qui se tiendra dans l'enceinte appropriée. 

Les positions sont plus partagées au sujet des modalités d'un meilleur ciblage des aides directes. En outre, certaines délégations ont souligné la nécessité d'achever la convergence externe des paiements directs, dans une perspective d'équité et d'équilibre au sein de l'UE, tandis d'autres délégations ont insisté sur la nécessité de tenir compte de la différenciation des coûts de production et des revenus agricoles.

Autre sujet qui divise : la réciprocité des normes pour les produits importés. La Présidence polonaise du Conseil indique que plusieurs pays ont souligné la nécessité d'aligner davantage les produits importés sur les normes de production de l'UE et de garantir des conditions de concurrence équitables pour les agriculteurs de l'UE. « Toutefois, certains États membres sont opposés aux clauses miroir, insistant sur les conséquences négatives potentielles pour les exportations de l'UE », selon le document.

Par ailleurs, l'Italie et la Grèce, soutenues par plusieurs pays (l'Autriche, la Belgique, la Croatie, Chypre, la République tchèque, la France, la Hongrie, l'Irlande, le Portugal), présenteront une note (https://aeur.eu/f/h02 ) prônant une PAC et une politique commune de la pêche (PCP) fortes, capables de relever les défis à venir. 

La Commission présentera les propositions visant à simplifier certaines règles de la PAC (EUROPE 13640/8).

Marchés agricoles. À la lumière de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine et des changements dans la politique tarifaire des États-Unis, le Conseil aura une discussion sur la situation du marché des produits agricoles et des matières premières. La première partie de la discussion devrait se dérouler en présence de Vitaliy Koval, ministre ukrainien de la Politique agraire et de l'Alimentation. Plusieurs délégations devraient évoquer l'avenir des relations commerciales avec l'Ukraine. 

Le Luxembourg et l'Autriche demanderont (en 'points divers') des mesures de simplification du règlement de l'UE sur la déforestation.

Les autres 'points divers' sont :

- réunion des directeurs généraux des forêts, à Varsovie (13-15 mai) ;

- réunion des trois ministres de l'Agriculture des États baltes (Lettonie) ;

- conférence des ministres de l'Agriculture de l'UE et de l'Union africaine (Commission) ;

- impact du gel sur le secteur fruitier (Hongrie - https://aeur.eu/f/h04 ) ;

- impact des maladies animales sur le secteur agricole (Slovaquie - https://aeur.eu/f/h08 ) ; 

- proposition d'interdiction du plomb dans les munitions et le matériel de pêche dans le cadre de REACH (République tchèque) ;

- la vaccination, outil de lutte contre les maladies animales (Hongrie - https://aeur.eu/f/h06 ) ;

- défis pour le secteur de l'élevage dans le cadre de la révision de la législation de l'UE sur le transport des animaux vivants (Italie - https://aeur.eu/f/h07 ). (Lionel Changeur)

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