La Commission européenne a publié, vendredi 23 mai, plusieurs règlements d'exécution qui précisent les règles de la législation pour une industrie 'zéro émission nette (NZIA). Il s'agit de lister précisément les technologies considérées comme 'zéro émission nette', ainsi que des sous-catégories et des composants. La Commission détaille également les critères à tenir en compte dans les appels d'offres qui rentrent dans le cadre du NZIA.
À partir du 30 décembre prochain, ces nouveaux critères doivent être appliqués à 30% des enchères. Les autorités devront évaluer la conduite responsable des entreprises, la cybersécurité et la contribution au développement durable et à la résilience, en plus du prix. Selon la Commission, le règlement d'exécution et ses paramètres permettent aux États membres d'appliquer les règles de manière harmonisée et donnent de la visibilité aux entreprises.
Un autre règlement d'exécution dresse la liste exacte des produits finis considérés comme 'zéro émission nette' et leurs composants spécifiques. Cette liste est particulièrement pertinente pour les procédures de marchés publics, qui devront prendre en compte les critères hors prix. Cela s'applique dans les cas où il existe une dépendance excessive à l'égard d'une seule source d'approvisionnement.
Dès lors, la Commission a donné dans une communication des informations sur l'origine de l'approvisionnement de l'UE en technologies 'zéro émission nette' et les dépendances par rapport à certains pays tiers.
Des critères relatifs à l'octroi du statut de « projet stratégique » sont également fournis par la Commission dans une décision d'exécution.
Voir l'ensemble des actes : https://aeur.eu/f/h0l (Léa Marchal)