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Bulletin Quotidien Europe N° 13647
POLITIQUES SECTORIELLES / CompÉtitivitÉ

La Commission européenne précise les contours de l'acte pour une industrie 'zéro émission nette'

La Commission européenne a publié, vendredi 23 mai, plusieurs règlements d'exécution qui précisent les règles de la législation pour une industrie 'zéro émission nette (NZIA). Il s'agit de lister précisément les technologies considérées comme 'zéro émission nette', ainsi que des sous-catégories et des composants. La Commission détaille également les critères à tenir en compte dans les appels d'offres qui rentrent dans le cadre du NZIA.

À partir du 30 décembre prochain,...

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