Les ministres et représentants des ministres des Vingt-sept chargés de l’Emploi et des Affaires sociales ont entamé, lundi 7 juillet, une réunion informelle de deux jours à Aalborg, au Danemark, consacrée à la mobilité juste des travailleurs et à la compétitivité de l’UE.
À l’invitation de la ministre danoise de l’Emploi, Ane Halsboe-Jørgensen, ils devaient ainsi entendre le 7 juillet Enrico Letta s’exprimer sur ces deux sujets et poursuivre le 8 avec une session consacrée à la compétitivité.
En accueillant les ministres, la responsable danoise a insisté sur le fait que la Présidence danoise du Conseil de l’UE démarre à « un moment crucial » pour l’UE avec « une incidence sur nos discussions »
Et en cette période cruciale pour l'Europe, l'un des objectifs généraux de la Présidence sera de « soutenir l'objectif de la Commission de rendre l'Europe plus compétitive ».
« La libre circulation au sein de l'UE est un élément fondamental, mais elle doit également être équitable », a-t-elle aussi commenté.
Prenant l’exemple d’un récent accord social dans le pays, elle a expliqué, en matière de mobilité juste, qu’il s'agit de protéger les travailleurs qui s'installent à l'étranger ainsi que le marché du travail national afin qu'il ne soit pas sous pression et affaibli. Il s'agit également de protéger les entreprises qui respectent les règles avec des conditions de concurrence équitables pour elles. « C'est un principe dont nous pouvons certainement nous inspirer au niveau européen également », a affirmé la ministre danoise. Les discussions d’Aalborg serviront à ce titre à nourrir le futur Paquet 'Mobilité' de la Commission, attendu en 2026.
Également conviée à Aalborg avec les autres partenaires sociaux européens, la Secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats, Esther Lynch, a estimé que la mobilité juste signifie « garantir aux travailleurs les mêmes droits et les mêmes avantages lorsqu'ils viennent travailler en Europe ; et nous savons que, pour de nombreux travailleurs migrants, ce n'est pas le cas. De nombreux travailleurs migrants dans l'agriculture, dans la construction, l'hôtellerie et les transports sont victimes d'exploitation. Les conditions de travail sont dangereuses ».
Les syndicats demanderont aux ministres de veiller à ce que l'inspection du travail soit renforcée et de travailler à des contrats de sous-traitance beaucoup plus courts.
La Présidence danoise a soumis trois notes de discussion sur la mobilité équitable, la compétitivité ainsi qu’une étude de l’Autorité européenne du travail (ELA).
Dans la première session, la ministre danoise demandera à ses collègues comment ils peuvent « garantir une mobilité équitable afin que les travailleurs détachés – citoyens de l'UE et ressortissants de pays tiers – employés dans des secteurs vulnérables bénéficient de conditions de travail équitables et ne soient pas exposés à des environnements de travail dangereux ».
Les États membres seront aussi invités à partager les meilleures pratiques pour la mise en œuvre et l'application des règles de l'UE en matière de mobilité équitable de la main-d'œuvre, notamment en ce qui concerne le détachement de travailleurs et de ressortissants de pays tiers, telles que les cartes d'identité sociale, les règles de responsabilité en cas de sous-traitance et les évaluations des risques permettant de mieux cibler les inspections.
Sur la compétitivité, il s’agira de se demander comment « garantir que la législation européenne actuelle et future en matière d'emploi contribue à atteindre l'objectif global de réduction des charges sociales de 25% sans compromettre les droits des travailleurs ».
Dans cette optique, l'UE devrait être encore plus attentive aux principes de subsidiarité et de proportionnalité dans sa future réglementation et « des analyses d'impact approfondies sont essentielles pour un choix éclairé des instruments – législatifs et non législatifs – et pour garantir que la nouvelle législation atteigne efficacement ses objectifs sans imposer de charge disproportionnée aux entreprises », écrit la Présidence.
« Dans le domaine de l'emploi, la directive sur la publication d'informations en matière de développement durable des entreprises, contenue dans le paquet 'Omnibus I', est un exemple de simplification obtenue sans porter atteinte à la protection des droits des travailleurs. D'autres pistes de ce type pourraient être explorées ».
Inspections conjointes. L’ELA indique avoir coordonné plus de 300 inspections concertées et conjointes depuis 2019 et a contrôlé en 2023 et 2024 un total de 15 281 travailleurs et 2 327 entreprises, la plupart dans le contexte de détachements.
Les infractions typiques identifiées comprennent le travail non déclaré ou sous-déclaré, l'emploi illégal de ressortissants de pays tiers, les infractions liées à la rémunération et au temps de travail. Les autres incluent l'absence d'activité économique réelle (entreprises 'boîtes aux lettres'), le non-respect des règles relatives au travail intérimaire et le détachement non authentique.
Sur les 117 inspections soutenues par l'ELA en 2024, 33% ont révélé des infractions concernant, entre autres, l'emploi illégal de ressortissants de pays tiers. (Solenn Paulic)