La Commission européenne a publié le quatrième examen de la mise en œuvre de la politique environnementale, lundi 7 juillet. Les trois premiers rapports avaient été adoptés en 2017, en 2019 et en 2022.
Ce quatrième rapport établit à 180 milliards d’euros par an les coûts pour l’UE de la non-application de sa législation environnementale, en raison de la pollution de l’air et de l’eau, la dégradation de la nature et les déchets. Ce total représente environ 1% du produit intérieur brut (PIB) de l’UE.
L'amélioration de la mise en œuvre de la législation environnementale est qualifiée d'« urgente » par la Commission européenne. En effet, ce recensement des rapports des 27 États membres de l'UE a révélé que d'importants progrès devaient encore être menés dans l'application des législations relatives : - à l'économie circulaire (prévention des déchets et réhabilitation des décharges non conformes) ; - à l'eau (risques de pénurie d'eau et de sécheresse, traitement des eaux urbaines résiduaires) ; - à la biodiversité (la perte continue de prévaloir sur le rétablissement avec l'intensification de l'agriculture) ; - à la pollution atmosphérique (la mobilité durable peut améliorer la qualité de l'air) ; - et au climat (difficultés de mise en œuvre du système d'échange de quotas d'émission dans certains États membres).
La Commission a appelé les États membres à utiliser davantage les fonds mis à leur disposition par l'UE pour accompagner leurs investissements. Elle a également rappelé que ces derniers peuvent encore « améliorer l'accès du public aux tribunaux pour contester les décisions, les actes ou les omissions ». (Florent Servia)