La Commission européenne a présenté sa 'feuille de route' vers l'établissement des 'crédits nature', lundi 7 juillet. Ils devront « venir compléter les financements publics » en facilitant « les investissements dans des activités bénéfiques pour la nature ».
La commissaire européenne à l'Environnement, Jessika Roswall, juge sa proposition pertinente, puisque « 75% » des entreprises de l'UE s'appuient d'une façon ou d'une autre sur la nature. Elle note qu'à ce stade, « 80% de la nature en Europe est dans un état médiocre ».
Les 'crédits nature' devront « récompenser les actions qui restaurent et préservent la nature », tout en représentant, par la même occasion, une « source de revenu complémentaire » pour les agriculteurs, les forestiers, les gestionnaires de terres, les pêcheurs.
La 'feuille de route' de la Commission devra encadrer le développement de ces marchés. Elle est composée de cinq parties : - 1) définir des certifications « rigoureuses et scientifiques » et des méthodes de vérification fiables ; - 2) construire une infrastructure de marché, avec un système de suivi fiable, pour éviter le greenwashing ; - 3) tester et déployer à grande échelle ; - 4) tirer parti des travaux internationaux sur les 'crédits nature' ; - 5) établir un cadre qui respecte la « réalité locale de la nature et limite la charge administrative au maximum ».
Un 'crédit nature', soit « une unité représentant un résultat positif pour la nature », pourra être accordé après l'obtention d'une certification, qui assurera la conformité des actions à des critères prédéfinis, dont le rôle consistera à garantir la transparence, éviter les conflits d'intérêts, le greenwashing et le double comptage.
La Commission européenne veut faire reposer la certification sur des normes et cadres existants de l'UE, tels que le régime de l'agriculture biologique, et tirer parti de l'expérience des marchés carbone. Elle compte mettre en place un groupe d'experts sur les 'crédits nature', dès 2025.
En 2026, ce groupe devra faire ses propositions de critères et de méthodologies pour les marchés de 'crédits nature', à partir d'une cartographie des pratiques existantes et des principales options et défis associés aux 'crédits nature'. Le groupe d'experts devra ensuite s'attaquer à la conception des cadres de gouvernance, avec des retours attendus en 2027.
Comme vu dans une ébauche de 'feuille de route', fin mai (EUROPE 13648/5), un projet pilote sur les 'crédits nature' sera lancé entre 2025 et 2027. Il sera soutenu par des fonds européens dédiés à la compétitivité de l'UE et aux projets innovants de transition écologique. La Commission a précisé que des travaux exploratoires étaient déjà financés par le guichet de conseil InvestEU de la Banque européenne d'investissement (BEI) et par l'initiative 'Green Assist' du programme LIFE.
La Commission européenne compte s'appuyer sur la cinquantaine d'initiatives déjà recensées dans le monde en matière de certification et de 'crédits nature', telles que celles menées par des coalitions d'experts (Biodiversity Credits Alliance, Forum économique mondial, Panel consultatif international sur les 'crédits biodiversité') ainsi que sur des projets pilotes déjà mis en œuvre dans l'UE, en Estonie et en France, et au Pérou (EUROPE 13671/32).
Voir la 'feuille de route' : https://aeur.eu/f/hqw (Florent Servia)