Les sociétés américaines Apple et Meta ont annoncé, lundi 7 juillet, avoir fait appel des amendes infligées par la Commission européenne en avril dernier (EUROPE 13626/2) pour non-respect du règlement sur les marchés numériques (DMA).
Apple, qui s'est vu infliger une pénalité de 500 millions d'euros pour ses clauses abusives concernant les développeurs d'application utilisant son Apple Store (EUROPE 13438/15), a déclaré que l'amende était « sans précédent », affirmant que la décision et cette sanction « vont bien au-delà de ce que la loi exige ».
« Comme le montrera notre appel, la Commission impose la manière dont nous gérons notre boutique et impose des conditions commerciales qui sont source de confusion pour les développeurs et néfastes pour les utilisateurs », a déclaré Apple dans un communiqué.
L'entreprise a récemment mis en place des changements dans le fonctionnement de son App Store (EUROPE 13669/2), mais affirme que ceux-ci ont pour but principal « d'éviter des amendes journalières punitives ». La Commission a déclaré avoir pris en compte ces modifications et les étudier pour vérifier leur conformité avec le DMA.
Le même jour, Meta, elle aussi visée par une amende en avril, a déclaré avoir également interjeté appel devant la justice de l'UE.
Les deux entreprises font front commun contre la réglementation européenne depuis de longs mois en contestant systématiquement chaque annonce de la Commission (EUROPE 13651/3). (Isalia Stieffatre)