login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13675
Sommaire Publication complète Par article 15 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Apple et Meta font appel de leurs amendes auprès de la Cour de justice de l'UE

Les sociétés américaines Apple et Meta ont annoncé, lundi 7 juillet, avoir fait appel des amendes infligées par la Commission européenne en avril dernier (EUROPE B13626A2) pour non-respect du règlement sur les marchés numériques (DMA).

Apple, qui s'est vu infliger une pénalité de 500 millions d'euros pour ses clauses abusives concernant les développeurs d'application utilisant son Apple Store (EUROPE B13438A15), a déclaré que l'amende était «sans précédent », affirmant...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
COMMISSION EUROPÉENNE : motion de censure - Ursula von der Leyen défend sa gestion de la pandémie de Covid-19 et dénonce une atteinte à la démocratie
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
EUROGROUPE : Paschal Donohoe réélu président par consensus
ÉCONOMIE : l'Eurogroupe préconise une orientation budgétaire restrictive pour 2026, hors dépenses militaires
FINANCES : l'Eurogroupe poursuit l'examen du travail réalisé par les pays de l'UE et la BEI sur le parachèvement de l'Union des marchés de capitaux
ÉCOFIN : titrisation financière, euro numérique, financement de l'Ukraine et gouvernance économique européenne à l'agenda des pays de l'UE
PRÉSIDENCE DANOISE DU CONSEIL DE L'UE
TRANSPORTS : verdissement du fret, révision du contrôle technique et droits des passagers sur la table de travail de la Présidence danoise du Conseil de l’UE
ECJS : la Présidence danoise du Conseil souhaite renforcer l’Espace européen de l’éducation, la participation des jeunes et le modèle européen du sport
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : avec sa 'feuille de route' sur les 'crédits nature', la Commission veut accentuer la contribution des entreprises à la restauration de la nature
ENVIRONNEMENT : dix-huit États membres de l'UE demandent à la Commission européenne de simplifier le règlement visant à lutter contre la 'déforestation importée'
ENVIRONNEMENT : un rapport de la Commission montre qu'il devient « urgent » d'améliorer la mise en œuvre de la législation environnementale de l'UE
AGRICULTURE : les ministres européens débattront, le 14 juillet, des protéines destinées à l’alimentation humaine et animale
AGRICULTURE : le groupe PPE au PE défend une PAC forte et équitable après 2027
CLIMAT : le centre de réflexion Bruegel appelle l'UE à une nouvelle architecture internationale qui associe davantage les pays émergents
TRANSPORTS/INDUSTRIE : la Commission européenne consulte sur les normes d'émission de CO2 des voitures et des camionnettes, ainsi que sur l'étiquetage des voitures
NUMÉRIQUE : Apple et Meta font appel de leurs amendes auprès de la Cour de justice de l'UE
ÉNERGIE : acte délégué sur l’hydrogène bas carbone - Dan Jørgensen déclare avoir travaillé à « une solution équilibrée »
ÉNERGIE : la vague de chaleur de 2025 a augmenté la demande quotidienne d'électricité jusqu'à 14%, avec une augmentation des prix moyens quotidiens, selon Ember
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : de « bons échanges » entre l'UE et Washington - l'accord de principe attendu à tout moment
CHINE : Pékin impose des restrictions 'miroir' sur les appareils médicaux européens
TANZANIE : Constantinos Kombos à Dar es Salam pour renforcer le partenariat de l'Union européenne
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : les ministres danois de la Défense et des Affaires étrangères estiment qu’il n’y a pas de menaces immédiates sur le Groenland
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL/EMPLOI : réunis à Aalborg, les ministres de l'Emploi des Vingt-sept invités à réfléchir à l'efficacité des législations européennes
CONSEIL DE L'EUROPE
ÉTAT DE DROIT : le Conseil de l’Europe réclame des mesures supplémentaires pour lutter contre la corruption aux Pays-Bas
BRÈVES
AGRICULTURE : l'AREV contextualise l’aide de l’UE aux vins sud-africains
CLIMAT : objectif 2040 - le groupe des Verts/ALE demande une procédure d’urgence pour adopter la position du Parlement européen
ÉNERGIE : l’ACER suggère d’intégrer l'élimination progressive de l'approvisionnement en gaz russe dans les futures perspectives de l’ENTSOG
ESPACE : l'ESA annonce les concurrents préselectionnés dans le cadre du 'Défi Lanceur Européen'
FISCALITÉ : la Commission européenne adopte un règlement d'exécution relatif à l'échange automatique d'informations complémentaires entre États membres
MÉDITERRANÉE : la Syrie va réintégrer l'Union pour la Méditerranée
MERCOSUR : la France et la Pologne réclament « un meilleur équilibre » entre promotion du libre-échange et défense des intérêts stratégiques de l'UE
OTAN : le Premier ministre slovène annonce un référendum sur l’appartenance de son pays à l’OTAN
SOCIAL : les travailleurs licenciés du fabricant de puces BelGaN bénéficieront d'une aide de l'UE de 930 000 euros pour les aider à retrouver un emploi
THAÏLANDE : l’UE et la Thaïlande tiennent leur première réunion du comité mixte bilatéral, dans le cadre de leur accord de partenariat et de coopération
CORRIGENDUM
CHINE : certains producteurs de spiritueux français se sont entendus avec la Chine pour éviter des tarifs antidumping
Kiosque
Kiosque : N° 132