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Bulletin Quotidien Europe N° 13694
Sommaire Publication complète Par article 17 / 37
ACTION EXTÉRIEURE / IndonÉsie

Un tribunal de l'OMC invalide le droit compensateur de l'UE sur le biodiesel indonésien

Dans un rapport transmis vendredi 22 août aux différents membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), un tribunal d'arbitrage de l'organisation a estimé que le droit compensateur de l'UE sur le biodiesel indonésien ne respectait pas tout à fait les règles de l'OMC. L'Indonésie avait demandé, en 2023, l'établissement d'un tribunal d'arbitrage pour déterminer si la mesure imposée par la Commission européenne en 2019 était légale. Djakarta niait favoriser ses producteurs...

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