« L’UE est la seule à bénéficier d’un tel plafond tarifaire tout compris. Quinze pour cent et rien de plus », a défendu la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans une tribune publiée dimanche 24 août dans le journal belge L'Écho ainsi que dans d'autres titres européens. Elle y défend l'accord conclu avec les États-Unis le 28 juillet (EUROPE 13689/1), ensuite traduit en déclaration conjointe non contraignante le 21 août. Selon elle, l'accord est « imparfait », mais « solide ».
La présidente de la Commission répond ainsi aux nombreuses critiques qui ciblent les termes de la nouvelle relation transatlantique. Et pour cause, la plupart des secteurs économiques bénéficiaient, jusque début 2025, de tarifs inférieurs à 5%.
Quand le Royaume-Uni a conclu, en mai, un accord avec Washington, le taux de 10% convenu entre ces deux partenaires était qualifié d'« inacceptable » par une majorité de pays européens. Depuis, ils se sont laissés convaincre par la Commission que le tarif horizontal de 15% était la meilleure option.
Meilleur traitement possible. Désormais, la présidente de la Commission vante même un traitement plus avantageux que celui des autres pays grâce au taux plafond de 15% accordé à l'UE. Elle base notamment son raisonnement sur l'exemple britannique : bien que l'accord conclu entre Londres et Washington scelle un taux de 10% qui inclut aussi le tarif de la nation la plus favorisée ('MFN'), ce n'est pas le cas lorsque ce taux 'MFN' de base est supérieur à 10%. Autrement dit, certaines exportations britanniques seront soumises à un droit de douane supérieur à 10%, voire à 15% pour les produits les plus taxés. Par exemple, le taux MFN américain pour certains tissus va jusqu'à 25%.
De plus, l'UE a négocié un traitement plafonné à 15% quels que soient les futurs droits de douane que l'administration américaine imposera au reste du monde à l'issue de ses enquêtes sur les secteurs des produits pharmaceutiques, des semi-conducteurs et du bois. Il s'agit d'une sorte de « police d'assurance » que l'UE a négociée, selon les mots d'un haut fonctionnaire européen. Washington devrait, en effet, imposer prochainement de nouveaux droits de douane sur les produits pharmaceutiques.
Inquiétudes persistantes. Ces garanties ne suffisent toutefois pas à rassurer les exportateurs européens, dont le sort reste toujours incertain. Le 28 juillet, Mme von der Leyen avait annoncé une future exemption réciproque des tarifs sur certains produits agricoles. Les représentants de ce secteur regrettent que cette promesse ne se soit toujours pas concrétisée.
D'autant plus que les produits agroalimentaires américains bénéficient d'un accès au marché accru grâce à l'accord « alors que les producteurs de l'UE sont condamnés à faire face à des tarifs plus élevés, allant désormais jusqu'à 15%, sur des produits d'exportation phares », dénoncent les organisations agricoles européennes Copa-Cogeca.
Le représentant des brasseurs en Europe, Brewers of Europe, craint les conséquences pour son secteur, doublement impacté, dans la mesure où les cannettes de bière sont aussi sujettes aux tarifs sur les produits dérivés de l'aluminium.
L'acier et l'aluminium et les produits qui en contiennent font, en effet, toujours l'objet d'un droit de 50% jusqu'à nouvel ordre. La liste des produits dérivés a même été élargie par l'administration américaine ces derniers jours.
Les négociateurs européens et américains ont été chargés de fixer des contingents tarifaires pour l'acier et l'aluminium européens, en dessous desquels le taux MFN s'appliquera, en lieu et place des 50% actuels.
Mais le directeur d'Eurofer, Axel Eggert, qui représente ce secteur dans l'UE, s'inquiète de l'absence de calendrier pour mettre en place les nouveaux quotas : « Aucune date butoir n'est fixée et nous observons déjà des retards importants, par exemple, dans la mise en œuvre de l'accord UE-Royaume-Uni ».
Voir la déclaration commune UE-États-Unis : https://aeur.eu/f/i4j (Léa Marchal)