La reprise des négociations n’a pas permis aux pays d’adopter un traité international pour mettre fin à la pollution plastique, mi-août à Genève. La deuxième partie de la cinquième session du Comité intergouvernemental de négociations (CIN-5.2) devait aboutir à un accord, après l’échec à Busan, en Corée du Sud, en décembre 2024 (EUROPE 13536/14).
La dernière proposition de texte, soumise le 15 août par le président du comité de négociation, Luis Vayas Valdivieso, n'a satisfait ni les près de 100 signataires de la déclaration de Nice, en juin 2025, pour un traité ambitieux (EUROPE 13657/5) ni les pays producteurs de plastique, qui veulent la garantie que le traité ne couvrira pas les enjeux de production.
Agnès Pannier-Runacher est « déçue et en colère », après l'issue de cette cinquième session de négociations, qui devait être la dernière. Dans une publication sur le réseau social LinkedIn, la ministre française de la Transition écologique rappelle que la coalition pour un traité ambitieux voulait « réduire la production de plastique, interdire les produits les plus dangereux et protéger enfin la santé des populations ». Mais le dernier texte présenté par Luis Vayas Valdivieso a laissé « trop de points en suspens », selon elle.
De son côté, la Commission européenne a reconnu dans une publication sur le réseau social X, le 15 août, que le dernier texte ne répondait « pas encore à toutes les ambitions » de l'UE, qui était venue défendre à Genève un 'traité plastiques' juridiquement contraignant couvrant toute la chaîne de valeur des plastiques (EUROPE 13693/15).
Le dernier projet de texte ne propose pas explicitement de limiter la production de plastique, mais stipule que « les niveaux actuels de production et de consommation de plastiques ne sont pas durables, dépassant les capacités actuelles de gestion des déchets » (...) et suggère « une réponse mondiale coordonnée pour enrayer et inverser ces tendances ». Pour autant, le conditionnel et les alternatives subsistent dans le texte quand il est question de réduire ou d'éliminer progressivement la production et la consommation de produits plastiques.
Les crochets, qui signalent dans le texte les désaccords, restent également nombreux sur la question des financements. Des pays tels que les pays du Golfe, l'Iran ou l'Inde veulent laisser la charge du financement aux pays développés, ce que les pays occidentaux n'ont cessé de refuser, demandant au contraire, par exemple, d'inclure les pays producteurs de plastique et de pétrole.
Les ONG Surfrider Foundation Europe, Zero Waste France et la Fondation pour la justice environnementale ont dénoncé une proposition reposant « sur des engagements volontaires » plutôt que sur de véritables contraintes, dans un communiqué commun, le 15 août. Elles ont déploré l'absence de contrôle sur la production de plastique et d'objectifs chiffrés de réduction, mais aussi l'absence de « restriction claire sur les produits dangereux » et de « mesures robustes de traçabilité ». Elles ont attribué ce nouvel échec aux États producteurs de pétrole et de plastique qui, selon elles, « ont bloqué l’ambition collective, sapant le multilatéralisme ».
Le lieu et la date de reprise des discussions n'ont pas encore été déterminés.
Voir le projet de proposition du 15 août : https://aeur.eu/f/i4t (Florent Servia)