La Commission européenne a lancé, le 31 juillet, jusqu’au 11 septembre, un appel à contributions dans le cadre d'une étude d'impact sur les nouvelles règles de l’Agence de garde-côtes et garde-frontières européenne Frontex, prévues au troisième trimestre 2026.
Une consultation publique a aussi été lancée le 21 août, jusqu’au 27 novembre prochain. En juillet 2024, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, s’est « engagée dans ses orientations politiques à renforcer Frontex en triplant les effectifs du contingent permanent pour les porter à 30 000 et à équiper l’Agence d’une technologie de pointe en matière de surveillance et de connaissance de la situation, ainsi qu’à la doter de ses propres équipements et de son propre personnel afin qu’elle puisse protéger nos frontières en toutes circonstances, tout en étant assortie de mécanismes robustes de gouvernance et pleinement respectueuse des droits fondamentaux », explique la Commission.
Les orientations politiques ont également placé en tête des priorités l’amélioration des opérations de recherche et de sauvetage en mer Méditerranée ainsi qu’une nouvelle approche commune en matière de retours.
En 2023, la Commission et les États membres avaient déjà identifié des lacunes, comme le manque de clarté quant à certaines tâches de Frontex. « En particulier, les règles régissant la coopération de Frontex avec les pays tiers ne sont pas adaptées à la diversité des pays tiers avec lesquels l’Agence doit collaborer ». L’efficacité limitée de Frontex dans le domaine des retours était aussi pointée, Frontex n’étant pas habilitée à soutenir les opérations de retour de pays tiers vers d’autres pays tiers, ce qui limite sa capacité à soutenir efficacement la gestion des migrations par l’UE.
L’objectif de toute initiative à venir « pourrait, entre autres, porter sur : - des mesures législatives visant à améliorer la portée des activités menées dans les pays tiers en vertu des accords sur le statut et des arrangements de travail et/ou sur les activités ad hoc qui n’entrent pas dans le champ d’application de ces instruments ; - les tâches de Frontex afférentes à la lutte contre la criminalité transfrontalière ; - le traitement des données opérationnelles à caractère personnel en ce qui concerne la détection de la criminalité » ou encore sur une meilleure réponse aux menaces hybrides.
La Commission « pourrait en outre proposer des dispositions nouvelles afin que Frontex contribue à soutenir les États membres dans la mise en œuvre de la politique de l’UE en matière de visas ainsi que des opérations de retour entre pays tiers ».
Lien vers l'appel à contributions : https://aeur.eu/f/i48 (Solenn Paulic)