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Bulletin Quotidien Europe N° 13717
Sommaire Publication complète Par article 4 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

La Commission européenne pourrait simplifier 45 textes législatifs en plus de la révision du règlement 'DSA'

Dans un document de travail sur la révision du règlement 'DSA' présenté en groupe de travail du Conseil de l'UE et qu'Agence Europe a pu se procurer, la Commission européenne avance sa volonté de se pencher sur plus d'une quarantaine d'autres textes dont les objectifs législatifs croisent ceux du règlement sur les services numériques.

L'article 91 du DSA précise que la Commission doit, d'ici le 17 novembre prochain au plus tard, avoir achevé un travail d'évaluation de...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
MARCHÉ INTÉRIEUR : les eurodéputés plébiscitent le passeport numérique des produits pour assurer une meilleure traçabilité et conformité dans l'UE
COMPÉTITIVITÉ : les États membres de l’UE veulent élargir la définition des ‘small midcaps’
COMPÉTITIVITÉ : la Commission européenne lance un deuxième appel à projets stratégiques autour des matières premières
NUMÉRIQUE : la Commission européenne pourrait simplifier 45 textes législatifs en plus de la révision du règlement 'DSA'
NUMÉRIQUE : la Commission européenne défend 'bec et ongles' le règlement 'DMA' face aux attaques incessantes d'Apple
SANTÉ : « Nous avons considérablement augmenté la capacité d’action de l’UE grâce au budget » proposé, assure Olivér Várhelyi
SANTÉ : l'UE autorise un médicament contre les premiers stades de la maladie d’Alzheimer
PÊCHE : Costas Kadis sous le feu des critiques des eurodéputés à propos de la réduction des crédits pêche après 2027
CLIMAT : « L'Europe maintiendra le cap » - en vue de la COP30, Ursula von der Leyen assure les Nations unies du rôle de leader de l'Union européenne
TRANSPORTS : la Commission européenne pourrait proposer un paquet de mesures visant à rendre les flottes d'entreprise plus écologiques d’ici la fin de l’année
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : taxation de l’énergie – la Présidence du Conseil de l’UE propose de pouvoir inclure l’hydrogène non fossile dans les carburants renouvelables
ÉCONOMIE/DÉFENSE : la Commission européenne reconnaît que le principal défi de 'SAFE' sera d'en faire un instrument réellement européen
FINANCES : 'services de paiement' - plusieurs points renvoyés au niveau technique dans les négociations PE/Conseil de l'UE
CONCURRENCE : le géant allemand des logiciels SAP soupçonné d'entraver la concurrence dans l'UE
BCE : sécurité, simplicité, coûts réduits… consommateurs et commerçants européens fixent leurs conditions pour l’euro numérique
Invasion Russe de l'Ukraine
ÉCONOMIE : la Commission européenne reconnaît que la mise en œuvre du régime européen de sanctions financières par les pays de l'UE est « un problème »
SÉCURITÉ - DÉFENSE
SÉCURITÉ : les activités hybrides de la Russie contre l’UE se sont intensifiées ces 18 derniers mois, selon le SEAE
ACTION EXTÉRIEURE
BIÉLORUSSIE : il n’y a aucun signe d’amélioration dans le pays, estime Vladzimir Astapenka
ÉTATS-UNIS : Washington baisse enfin ses tarifs sur les automobiles européennes, comme convenu
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : l’UE, l’Islande et la Norvège annoncent la clôture de la Politique de dimension septentrionale
INSTITUTIONNEL
BUDGET : le marathon des négociations sur le CFP 2028-2034 est lancé entre les États membres, qui viseront un accord d'ici décembre 2026
BUDGET : la Finlande alignée sur un CFP 2028-2034 priorisant la défense européenne et la compétitivité, mais sans augmentation de son enveloppe globale
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : mobilité du travail - un groupe franco-allemand demande l'adoption rapide des règles révisées sur la coordination des régimes de sécurité sociale
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
LOGEMENT : plan pour le logement abordable - le projet de rapport de la commission spéciale du PE diversement accueilli par les groupes de gauche
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ÉDUCATION : CFP 2028-2034 - les eurodéputés partagent des inquiétudes sur la gouvernance, le financement, l’inclusion et la formation professionnelle
BRÈVES
CULTURE : Louvain sera la Capitale européenne de la culture en 2030
ENVIRONNEMENT : WWF Europe, PAN Europe et le BEE déplorent un accord sur les substances à surveiller dans l'eau qui « affaiblit certaines obligations »
MALAWI : l'UE salue le climat serein dans lequel s'est déroulée l'élection présidentielle
PPE : lancement d'un « processus d'examen interne » au parti européen chrétien démocrate sur le rôle du parti serbe SNS d'Aleksandar Vučić
PROCHE-ORIENT : une soixantaine d'eurodéputés demandent l'intervention de Frontex pour protéger la flottille humanitaire Global Sumud
YÉMEN : la Commission européenne souhaite mobiliser un financement humanitaire supplémentaire de 40 millions d'euros