La Présidence danoise du Conseil de l’UE va proposer que les États membres puissent décider d'inclure l'hydrogène et les carburants synthétiques à faible teneur en carbone d'origine non fossile dans la catégorie 3 des carburants renouvelables de la taxation de l’énergie, vendredi 26 septembre, lors de réunion du groupe de travail sur les questions fiscales.
En effet, d’après la proposition de compromis qu’a pu se procurer Agence Europe, « certaines délégations ont demandé que la modification concernant l'hydrogène à faible teneur en carbone d'origine non fossile soit reflétée dans l'annexe II, qui reprend les produits énergétiques couramment utilisés ». « Cependant, nous estimons qu'elle ne doit pas y figurer, car il s'agit d'une option pour les États membres, et non d'une partie intégrante des catégories en tant que telles », a précisé la Présidence.
La définition d’‘hydrogène non fossile à faible teneur en carbone’ serait aussi modifiée comme suit : « L'hydrogène dont le contenu énergétique provient de sources non fossiles non renouvelables, qui satisfait le seuil de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 70%, conformément aux méthodologies d'évaluation des économies d'émissions de gaz à effet de serre provenant des carburants à faible teneur en carbone ».
La catégorie 3 comprend aussi les biocarburants avancés et intermédiaires, les bioliquides et le biogaz. Le Danemark va suggérer de fusionner les définitions des biocarburants avancés, des bioliquides et du biogaz avec celles des biocarburants intermédiaires, des bioliquides et du biogaz, car ces produits appartiennent à la même catégorie. « Cette modification a été demandée par plusieurs délégations, parce qu’elles ont estimé qu'il était superflu d'avoir une définition distincte pour les biocarburants avancés et les biocarburants intermédiaires, étant donné qu'ils ne seraient pas traités séparément. »
Exemptions pour les taxis, ainsi que les travaux agricoles, horticoles, aquacoles et sylvicoles. Par ailleurs, lors de la réunion du groupe de travail sur les questions fiscales de vendredi 5 septembre, des discussions ont eu lieu sur la base de la valeur calorifique nette des produits énergétiques, qui permet de calculer la taxation, en euros par gigajoule (EUR/GJ). Ces valeurs sont fondées sur l'annexe II, mais le compromis ajoute la possibilité de prendre en référence d’autres valeurs standard reconnues par l’État membre.
Le Danemark a ajouté la possibilité pour les États membres d'appliquer des réductions du niveau de taxation des produits énergétiques et de l'électricité utilisés pour les taxis. « Plusieurs délégations ont souligné qu'il était important que les États membres puissent appliquer un taux d'imposition inférieur pour les taxis par rapport au transport routier privé ». De même, il est proposé que les États membres puissent appliquer des exonérations totales ou partielles, ou des réductions du niveau de taxation aux produits énergétiques et à l'électricité utilisés pour les travaux agricoles, horticoles ou aquacoles et la sylviculture jusqu'au 31 décembre 2037.
Enfin, la Présidence a supprimé dans la proposition de compromis la définition des termes ‘distributeur’ et ‘redistributeur’, car plusieurs délégations ont exprimé des préoccupations différentes, qui donnaient l'impression que ces définitions n'apportaient pas la clarté souhaitée.
Lire la proposition de compromis : https://aeur.eu/f/im3 (Anne Damiani)