Il est peu dire qu'entre Apple et l'Union européenne, les relations sont tendues. Après avoir réclamé purement et simplement la suppression du règlement sur les marchés numériques (DMA), la firme américaine s'est vue adresser une fin de non recevoir de la part de la Commission, jeudi 25 septembre.
« Nous ne sommes pas étonnés par l'argumentaire de lobbying d'Apple nous demandant d'abroger le DMA, car l'entreprise n'a eu de cesse de contester le moindre bout du DMA depuis son entrée en vigueur », a souligné Thomas Régnier, porte-parole à la Commission européenne.
La firme américaine, qui a contesté le DMA depuis son entrée en application (EUROPE 13244/3), affirme que le règlement européen a contribué à « dégrader » la qualité de ses services (EUROPE 13715/11). Elle réclame l'abrogation du DMA et son remplacement par un « texte législatif plus adapté », dans une contribution à une consultation lancée par la Commission sur l’évaluation du DMA (EUROPE 13696/10).
Plus précisément, Apple propose de confier la mise en application du règlement à un organisme régulateur indépendant et de « réformer en profondeur » les articles concernant l'interopérabilité, les pratiques 'anti-steering' ou la désinstallation des applications intégrées dans le système d'exploitation. À noter que l'entreprise fait l'objet de plusieurs enquêtes par l'UE au regard de ces articles (EUROPE 13378/8).
« La façon dont nous appliquons le DMA nous appartient. Les entreprises n'ont pas ce pouvoir. Nous disposons d'experts indépendants pour faire respecter la législation et nous ne modifierons pas la méthode d'application », a insisté Thomas Régnier, rappelant que la Commission « se base sur les mesures » d'adéquation prises par les entreprises et « ne modifie pas ses pratiques en fonction des déclarations ou des communiqués ».
En avril, la Commission européenne avait infligé une amende de 500 millions d'euros à Apple, après l'avoir estimé coupable d'enfreindre le DMA (EUROPE 13626/2). Une décision contre laquelle la société a fait appel. (Isalia Stieffatre)