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Bulletin Quotidien Europe N° 13717

Sommaire Publication complète Par article 1 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES
MARCHÉ INTÉRIEUR: les eurodéputés plébiscitent le passeport numérique des produits pour assurer une meilleure traçabilité et conformité dans l'UE

Réunis en commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) jeudi 25 septembre, les eurodéputés ont approuvé (39 voix pour, une contre et trois abstentions) le rapport d'initiative de David Cormand (Verts/ALE, français) sur la révision du cadre législatif européen pour les produits «afin de soutenir la transition numérique et durable ».

Le rapport met principalement l'accent sur le futur passeport numérique des produits (DPP) (EUROPE B13618A33),...

Sommaire

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