Réunis en commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) jeudi 25 septembre, les eurodéputés ont approuvé (39 voix pour, une contre et trois abstentions) le rapport d'initiative de David Cormand (Verts/ALE, français) sur la révision du cadre législatif européen pour les produits « afin de soutenir la transition numérique et durable ».
Le rapport met principalement l'accent sur le futur passeport numérique des produits (DPP) (EUROPE 13618/33), considéré comme un « outil central » pour assurer la conformité des produits et la surveillance du marché.
Il préconise d'introduire progressivement le DPP pour tous les produits concernés, tant les produits neufs que d'occasion, électroniques ou non, dans une approche graduelle, ce qui permettrait également d'assurer un meilleur suivi de la provenance des produits.
Certaines propositions du rapport rejoignent les recommandations de celui du député Salvatore De Meo (PPE, italien) sur les produits issus des plateformes de commerce en ligne et les façons de lutter contre les dérives constatées, particulièrement au regard de la dangerosité de certains produits et de leur impact écologique et sanitaire (EUROPE 13677/10).
Le rapport de David Cormand suggère par exemple de renforcer la responsabilité des entreprises, spécialement non européennes, qui devraient être obligées de désigner une « personne responsable » au sein de l'UE pour les contrôles et la conformité des objets vendus.
La désignation d'un opérateur basé en Europe afin de s'assurer que ces plateformes sont soumises le plus rigoureusement possible au règlement sur les services numériques est une demande de longue date de nombreux secteurs confrontés à la concurrence venue de Chine (EUROPE 13713/19).
Le rapport propose également un meilleur soutien à l’économie circulaire, avec la possibilité de réduction de la TVA sur les produits d’occasion et un droit à la réparation.
Voir le rapport et les amendements de compromis adoptés : https://aeur.eu/f/im7 (Isalia Stieffatre)