Les gouvernements français et allemand ont adressé, dans un courrier commun, le 4 septembre dernier, leurs attentes vis-à-vis du paquet sur 'la mobilité équitable' des travailleurs, attendu au second trimestre 2026.
Ce courrier s’appuie notamment sur les recommandations d'un groupe d'experts franco-allemand sur l'avenir du travail réunissant les deux gouvernements ainsi que les partenaires sociaux, syndicats et organisations patronales des deux pays.
« Nous apprécions grandement l'étroite collaboration avec ces partenaires sociaux et reconnaissons l'importance de garantir des conditions justes et équitables en matière de mobilité de la main-d'œuvre, une question particulièrement importante sur le marché du travail européen actuel », expliquent les ministres compétents - et depuis démissionnaires, s’agissant de la France - dans ce courrier vu par Agence Europe.
« Les partenaires sociaux et les gouvernements allemand et français soulignent l'importance d’une mobilité équitable de la main-d'œuvre dans le marché unique, tant pour les employeurs que pour les travailleurs, ainsi que la libre circulation de personnes », écrivent-ils dans un document informel.
Une mobilité équitable de la main-d'œuvre est « indissociable de la volonté de l'UE de promouvoir la convergence sociale et économique ascendante, au sein et entre les États membres, des valeurs européennes d'égalité de traitement et de non-discrimination et de la compétitivité de l'UE ».
Par conséquent, le paquet 'Mobilité équitable de la main-d'œuvre' devrait s'inscrire dans la continuité des initiatives précédentes visant à garantir des conditions de concurrence équitables entre les entreprises européennes.
Les signataires insistent notamment sur le renforcement de l'échange d'informations transfrontalier et l'interopérabilité par le biais du numérique, l’amélioration des informations livrées aux employeurs et aux travailleurs, le respect des droits des travailleurs, par exemple par les inspections et les autorités du travail.
Adopter d'urgence un compromis sur le 883/2004. « Nous soutenons des mesures concrètes visant à améliorer la fourniture d'informations et les mécanismes de soutien, à simplifier les procédures administratives, à garantir la comparabilité des données, à renforcer la coordination entre les administrations nationales et à améliorer l'application et la mise en œuvre des règles communes ».
À cet égard, « nous appelons conjointement à adopter d'urgence un 'compromis équilibré sur la révision du règlement relatif à la coordination de la sécurité sociale' (règlement 883/2004), (à) introduire le futur passeport européen de sécurité sociale (ESSPASS), (à) explorer les synergies entre les solutions numériques existantes dans les domaines du droit du travail et de la sécurité sociale ».
Ils demandent encore de veiller à ce que « l'Autorité européenne du travail (AET), dotée de ressources adéquates et d'un mandat clair, remplisse efficacement sa mission, avec le soutien des inspections nationales du travail » et à examiner, en s'appuyant sur des données probantes, comment relever les défis existants dans les chaînes de sous-traitance, le document n'évoquant toutefois pas le type d'outil privilégié, alors que le PE demande, par exemple, une directive sur la sous-traitance et une limitation du nombre d'acteurs.
Il « faut aussi renforcer la clarté juridique concernant le détachement de ressortissants de pays tiers », dit le groupe franco-allemand. (Solenn Paulic)