Le projet de rapport de l’Espagnol Borja Giménez Larraz (PPE), au nom de la commission spéciale du PE sur le logement (EUROPE 13712/9) a été diversement accueilli, jeudi 25 septembre, le groupe S&D se montrant particulièrement virulent et ayant accusé le rapporteur de prôner une vision uniquement « espagnole ».
Estimant que le problème de l’accès au logement abordable tient essentiellement à un problème d’offre, il prône la réduction des contraintes réglementaires, en supprimant les obstacles et les formalités administratives et en atténuant les goulets d'étranglement, particulièrement dans les législations locales.
Son rapport présente un plan d’action en cinq points : - faire confiance aux collectivités locales et régionales, car « elles sont les mieux placées pour savoir gérer le logement » ; - stimuler l’offre, « ce qui implique de construire et de rénover davantage » ; - financer en attirant les investissements privés, ceux du secteur public ne suffisant pas ; - « soutenir la demande, notamment celle des jeunes, des familles et des plus vulnérables, qui doivent bénéficier d’un soutien ciblé » ; - « s’engager en faveur de politiques fondées sur des données probantes ».
La question du logement relève par ailleurs essentiellement de la subsidiarité, mais l’UE peut aider à lever des blocages et encourager des investissements, a relevé le député.
« La situation est urgente. En huit ans, les prix des logements ont augmenté de 48%. Les loyers ont augmenté de 18%. Les citoyens en sont conscients et en pâtissent. C’est pourquoi le logement est devenu une de leurs principales préoccupations. Nous devons agir », a ajouté l’Espagnol.
Pour le S&D, ce rapport est pourtant loin de permettre des actions significatives. « La commission a passé des mois à consulter des experts et des parties prenantes lors d'auditions passionnantes et de missions dans les États membres de l'UE. Les membres ont reçu de nombreuses contributions et idées précieuses, mais celles-ci ne sont malheureusement pas reflétées dans le projet », ont commenté les élus Gabriele Bischoff (allemande) et Aodhán Ó Ríordáin (irlandais), rapporteur fictif. « Ce projet est inacceptable ». Il est « une pure idéologie PPE espagnole et n'offre aucune solution concrète », ajoutent-ils. « Nous voulons renforcer les droits des locataires, protéger le droit au logement des plus vulnérables et éradiquer le sans-abrisme. Nous voulons un rapport solide qui fera une réelle différence pour nos citoyens ».
Le groupe reproche notamment l'accent mis sur le droit à la propriété plus que sur le droit à un toit, un reproche partagé par La Gauche. La spéculation, la financiarisation, le sans-abrisme, les locations de courte durée, l'abandon et le financement public du logement abordable ne sont en outre pas évoqués, ou de manière superficielle, ajoute le groupe. « L’encadrement des loyers n'est mentionné que pour le dénoncer. Les droits des locataires sont à peine abordés, hormis la flexibilité des relations entre propriétaires et locataires ».
Les groupes des Verts/ALE et de La Gauche se sont montrés moins sévères, estimant que le rapport présente des éléments intéressants, même s’il devra être amélioré au cours des mois. Mais le problème de l’accès au logement n’est pas qu’un problème d’offre. Il est également causé, entre autres, par la financiarisation, les mauvaises conditions énergétiques des logements, le prix de l’énergie et la taxation, a énuméré la Finlandaise Maria Ohisalo (Verts/ALE).
Le groupe Renew Europe a assez bien accueilli le rapport. Il a rappelé jeudi les limites de l’action européenne dans ce domaine essentiellement national et invité à garder en tête l’accès aux logements des classes moyennes. Mais la révision des règles européennes des aides d’État est un élément de nature à aider à travailler sur des logements plus abordables, a dit la Néerlandaise Brigitte van den Berg.
La commission devrait se prononcer sur ce rapport en février pour une présentation en plénière en mars. (Solenn Paulic)