La commission spéciale consacrée au logement (HOUS) a publié, lundi 15 septembre, son rapport d'initiative sur « la crise du logement dans l'Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable ».
Le rapport, rédigé par le rapporteur Borja Giménez Larraz (PPE, espagnol), insiste sur une approche verticale de l'aide européenne. L'UE, selon elle, « devrait initier une simplification en réduisant les contraintes réglementaires, en supprimant les obstacles et les formalités administratives et en atténuant les goulets d'étranglement », particulièrement dans les législations locales.
Ces dernières sont citées comme étant « des acteurs clé dans l'identification des besoins en matière de logement et la conception de mesures ciblées pour la population ». Le temps requis pour obtenir un permis de construction est également pointé du doigt, l'élue préconisant d'adopter « le principe du silence administratif positif » pour la délivrance des permis.
Par ailleurs, le texte plaide pour des aides dans l'innovation en matière de logements, plus de cohésion au niveau européen, la mobilisation des investissements privés en plus des aides publiques, et la mise en place de programmes sur mesure pour les ménages aux plus faibles revenus et les emplois « stratégiques » (personnel de santé, de sécurité, enseignants, etc.).
Selon le rapport, la crise actuelle du logement en Europe « nécessite une approche de gouvernance à plusieurs niveaux fondée sur des politiques sur mesure », reconnaissant que le principe de 'solution unique' n'a pas sa place dans le contexte actuel.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé, lors de son discours sur l'état de l'Union (EUROPE 13706/9), un premier 'Sommet européen sur le logement' ainsi qu’une initiative législative sur les locations de courte durée.
Elle a également confirmé la présentation d’un 'Plan européen pour le logement abordable' ainsi que la révision des règles européennes « en matière d'aides d'État afin de permettre des mesures de soutien au logement ».
Les eurodéputés ont jusqu'au 20 octobre pour proposer des amendements au texte.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/ihr (Isalia Stieffatre)