Le Conseil de l'UE a adopté, jeudi 18 septembre, le règlement sur la révision à mi-parcours de la politique de cohésion qui doit permettre de répondre à de nouveaux défis, après le feu vert du Parlement européen (EUROPE 13706/16, 13682/10).
La réforme offre aux États membres et aux régions la possibilité de réorienter les fonds vers de nouveaux objectifs (compétitivité, défense, logement, résilience de l’eau et transition énergétique).
Le vice-président exécutif de la Commission européenne, Raffaele Fitto, a estimé qu'il s'agissait d'une étape importante dans la « modernisation de la politique de cohésion afin de répondre en permanence aux défis actuels ».
Les États membres et les régions qui investissent dans les nouvelles priorités bénéficieront de taux de préfinancement plus élevés (pouvant atteindre 20%). Les programmes qui réalloueront au moins 10% de leur budget à ces priorités profiteront de taux de préfinancement encore plus élevés. Les fonds réaffectés bénéficieront de taux de cofinancement de l’UE majorés de 10 points de pourcentage par rapport aux taux standards, explique la Commission.
Le règlement sera publié au Journal officiel de l’UE dans les prochains jours et entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Le règlement : https://aeur.eu/f/ihg (Lionel Changeur)