Roxana Mînzatu est la vice-présidente de la Commission chargée des Droits sociaux et des Compétences, des Emplois de qualité et de la Préparation. Rencontrée à Porto lors du Forum social, elle fait le point sur les avancées depuis 2021 et les grands objectifs sociaux de l'UE (un taux d'emploi d'au moins 78% pour les 20-64 ans, une participation d'au moins 60% des adultes à la formation annuellement et une réduction d'au moins 15 millions du nombre de personnes menacées de pauvreté ou d'exclusion sociale d'ici 2030). Elle évoque aussi les prochains chantiers comme la 'Feuille de route sur les emplois de qualité'. (Propos recueillis par Solenn Paulic)
Agence Europe - Le Forum social de Porto entend relancer l’esprit du Sommet de 2021. Les Européens vivent-ils mieux depuis ?
Roxana Mînzatu - 2021 paraît bien loin ; le coût de la vie est désormais un enjeu majeur, peut-être plus qu’en 2021. Nous avons près de 9 millions de personnes supplémentaires sur le marché du travail.
Mais est-ce un indicateur d'une meilleure situation des Européens ? Statistiquement, on pourrait dire oui, mais quels emplois occupent-ils ? Peuvent-ils payer leur électricité, leur logement ?
8% de nos travailleurs sont en situation de pauvreté. C’est pour cela que nous avons aujourd’hui une discussion sur la possibilité d'un quatrième objectif pour 2030, celui des emplois de qualité, mais la discussion est complexe.
Et sur la pauvreté, nous n’y sommes pas. Si nous ne changeons rien, ce sera difficile à atteindre.
Nous regardons aussi vers 2050, comme l'a annoncé la présidente, Ursula von der Leyen, la semaine dernière, avec l’objectif d’éradiquer la pauvreté (EUROPE 13706/9). Nous devons accélérer radicalement. Il faut définir une priorité politique claire. Ce sera le sens de la future 'Stratégie européenne anti-pauvreté' en 2026.
Cela implique le budget européen et les budgets nationaux, l'investissement social, les capitaux privés. Car le véritable défi de la lutte contre la pauvreté n'est pas seulement de garantir la dignité humaine, mais, d'un point de vue politique, une Europe où la pauvreté augmente est une Europe vulnérable.
L’Acte sur les emplois de qualité est justement très attendu. Sur quoi pourrait-il porter ?
Nous présenterons en décembre une 'feuille de route' avec plusieurs consultations, puis un acte législatif, mais nous ne chercherons pas à établir une définition de l’emploi de qualité, car c'est impossible. Ce qui est valable pour un secteur l'est partiellement pour un autre. Pour certains, un emploi de qualité, c'est beaucoup de flexibilité. Pour d'autres, un environnement de travail bien équipé avec de nombreuses possibilités d'évolution.
La nécessité de bons salaires et d'une rémunération équitable est incontestablement valable partout, mais les préoccupations de santé et de sécurité diffèrent.
Le futur Acte reprendra des éléments pour lesquels il y aura la nécessité d'une action juridique et d'un cadre européen. Et je pense que la gestion algorithmique du travail et l’impact de l’intelligence artificielle sur le travail sont l’un des domaines où une action européenne est plus judicieuse que des règles différentes selon les États membres. Elle permettrait aux entreprises d'intégrer la gestion algorithmique dans leurs processus de ressources humaines avec une approche centrée sur l'humain et des garde-fous éthiques clairs.
Mais nous voulons aussi nous attaquer à la santé et à la sécurité et aux risques psychosociaux et regarder les relations de sous-traitance complexes. La 'feuille de route' sera exhaustive et comprendra également des recommandations, mais nous ne saurons qu'après les consultations quelle forme tout cela prendra.
La mobilité juste des travailleurs fera l’objet d’un autre paquet en 2026. D’autres outils sont-ils prévus en plus du nouveau mandat de l’Autorité européenne du travail ?
Nous souhaitons en effet présenter ce Paquet d’ici au deuxième trimestre 2026. Et nous avons justement organisé un dialogue ce mardi (16 septembre) à Bruxelles avec les parties prenantes.
Pour l'Autorité européenne du travail, il y a de nombreux appels pour renforcer la gestion des situations des ressortissants de pays tiers et faire des inspections conjointes, car cela ne fait pas partie de son mandat.
Nous discutons également de la nécessité de renforcer les capacités techniques avec la création d'un outil de calcul des salaires pour les emplois hautement mobiles, comme les transports, où les travailleurs changent fréquemment de pays.
La deuxième voie est la numérisation, avec l'introduction d'un passeport social européen électronique.
Pour le détachement de ressortissants de pays tiers, de nombreux travailleurs arrivent dans un État membre et, rapidement, sont embauchés par une entreprise, puis, le lendemain, la deuxième semaine ou le mois suivant, ils sont déjà détachés dans un autre État membre et sont soumis aux règles du détachement.
Mais en réalité, ce ne sont pas de véritables travailleurs détachés. Les entreprises qui les ont initialement embauchés dans leur premier État membre sont des entreprises fictives. Il s'agit, à mon avis, de dumping social. Nombre de ces travailleurs n'ont tout simplement pas de contrat et de salaire en règle.
Faut-il rouvrir la directive sur le détachement ?
Nous chercherons à clarifier les choses. Les règles existantes sont-elles pleinement appliquées par les États membres ? Ou faut-il modifier un élément de la directive européenne ? Cela pourrait être une possibilité, mais il est clair que les règles actuelles, telles qu'appliquées, permettent des espaces de non-conformité.
Le PE voudrait une directive sur la sous-traitance…
Nous examinons ce que nous pouvons faire. Ce débat sur ces chaînes de sous-traitance est un peu délicat. Les employeurs considèrent qu'il s'agit d'améliorer la responsabilité et jugent impossible d'envisager de limiter le nombre d'entreprises au sein de la chaîne, car le modèle économique est différent et cela bloquerait les entreprises.
De l'autre côté, les syndicats et les travailleurs disent que c’est ainsi que naissent les abus. Car entre l'entreprise propriétaire des marchandises transportées ou du camion et celle qui emploie le chauffeur, il y a toujours une énorme différence. Les coûts de la main-d'œuvre diminuent de plus en plus… nous le voyons dans les transports, dans l'agriculture et la construction. Mais je ne peux pas encore dire, à ce stade, ce que nous ferons ni sous quelle forme.
Impossible de parler de mobilité sans évoquer le règlement 883/2004 sur les régimes de sécurité sociale…
Pour revenir à notre dialogue de mardi, je peux justement dire que 90% des participants ont demandé un engagement pour la clôture de ce dossier alors qu’il n’était pas à l’agenda ! Cela donne de l'espoir. Nous avons également été en contact avec la Présidence chypriote (du Conseil de l'UE, NDLR). Je crois que nous pouvons le clore.
Comment conciliez-vous les nombreux appels en faveur de directives avec la tendance majoritaire pour la simplification législative ?
Le travail ne se résume pas à la présentation d'un ensemble de directives. Je ne suis pas de ceux qui souhaitent une multitude de propositions, mais plutôt des propositions fortes, réalisables et pertinentes, qui protègent les travailleurs là où il existe des lacunes, qui soutiennent l'économie européenne et qui ont un impact sur la vie quotidienne. Il faut éviter les chevauchements, de nouvelles réglementations juste pour le plaisir de réglementer.
Mais quand les entreprises disent que les législations sont une surcharge, je pense à la directive sur l'égalité de rémunération et de traitement. Y avait-il une meilleure solution ?
Nous ne pouvons pas non plus nous contenter de parler seulement de la lourdeur des législations.