Le principal défi du Conseil 'Environnement' de jeudi 18 septembre était de parvenir à adopter une 'déclaration d’intention' de l’UE fixant une fourchette de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2035 (par rapport à 1990). C’est chose faite, puisque les Vingt-sept ont validé, après plus de six heures de discussions, un texte qui fait l’état des lieux de la politique climatique de l’UE et établit une fourchette de réduction des émissions de gaz à effet de serre entre 66,25 et 72,5%.
Cette déclaration est une solution temporaire conçue par la Présidence danoise du Conseil de l’UE pour permettre à l’UE de ne pas arriver les mains vides, le 24 septembre, lors du Sommet du Secrétaire général des Nations Unies sur le climat à New York.
En effet, l’échéance fixée par le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ne pourra pas être respectée par l’Union européenne.
L’UE devait en effet remettre sa 'Contribution déterminée au niveau national' (NDC) comprenant un objectif 2035. Celui-ci devait dévier directement de l'objectif final climatique d'une réduction des émissions de 90% à l’horizon 2040, proposé par la Commission européenne le 2 juillet dernier (EUROPE 13672/2) et sur lequel le Conseil de l’UE n’est pas encore parvenu à un accord (voir autre nouvelle).
« Même si nous n'avons pas encore tout à fait conclu la discussion ici, la direction à prendre est claire, et c'est quelque chose dont nous pouvons être très fiers », a déclaré le commissaire européen à l'Action pour le climat, Wopke Hoekstra, lors d'une conférence de presse.
L'Europe n'arrivera pas les mains vides. Le ministre danois du Climat, Lars Aagaard, a assuré, quant à lui, que la NDC finale de l’UE serait présentée avant le début de la COP30 à Belém (Brésil) en novembre. « Le reste du monde peut compter sur l’Europe », a-t-il déclaré devant la presse, avant d’appeler les autres parties à l’Accord de Paris à prendre également leurs responsabilités.
La fourchette que la Présidence danoise propose de communiquer dans la 'déclaration d’intention’ de l’UE est modifiée de façon très minimale par rapport à la proposition précédente fixée entre 66,3 et 72,5% de réduction des émissions.
Celle-ci tient compte d’une trajectoire linéaire entre l’objectif 2030 de l’UE (-55%) et l’objectif de neutralité carbone en 2050, mais aussi de la trajectoire plus ambitieuse, entre l’objectif 2030 et la cible d'une réduction des émissions de 90% en 2040.
La fourchette en tant que telle suscitait encore le débat le 16 septembre, lors d’une réunion des ambassadeurs auprès de l’UE (Coreper) (EUROPE 13710/1). Sur la base d’une première proposition de texte de la Présidence danoise, les discussions entre ministres se sont ensuite éternisées, ce 18 septembre, pour aboutir à une version amendée.
Pour certains pays souhaitant un objectif climatique ambitieux, il n’était effectivement pas crédible de présenter sur la scène internationale une fourchette indicative, alors que d’autres nations, comme la Chine, comptent présenter un objectif fixe. Pour certains États membres, au contraire, une fourchette représentait la solution adéquate, en attendant de présenter une réelle NDC avant le début de la COP30.
« J'ai toujours encouragé mes collègues à opter pour une fourchette. (...) Même avec (cela), nous resterons les plus ambitieux de toutes les parties à l'Accord de Paris et à l'Accord de Kyoto », a déclaré le secrétaire d’État polonais au Climat, Krzystof Bolesta, à son arrivée au Conseil.
Une déclaration d'intention sans préjudice de l'objectif 2040. Certains pays réfractaires à l'objectif climatique 2040, comme la Hongrie, trouvaient, au contraire, que la partie haute de la fourchette ne pouvait être mentionnée, car jugée irréaliste.
« Tant que nous n'aurons pas pris de décision pour 2040, nous ne voulons rien qui détermine formellement ce que nous déciderons plus tard, car il nous reste encore beaucoup de travail à accomplir pour discuter des objectifs pour 2040 », a déclaré Anikó Raisz, secrétaire d'État hongroise à l'Environnement.
Toutefois, le texte d’accord provisoire de la Présidence danoise conserve l’indication que la 'déclaration d’intention' se veut « sans préjudice de l’accord final sur l’objectif climatique de l’UE pour 2040 dans la législation européenne sur le climat ».
Par ailleurs, les éléments de contexte entourant la proposition de fourchette ont également fait l’objet de longs échanges, certains pays demandant notamment de renforcer les mentions du respect de l’Accord de Paris ou du renvoi des discussions au Conseil européen.
Pour voir la déclaration d'intention : https://aeur.eu/f/ihs (Nithya Paquiry et Pauline Denys)