Alors qu'un accord ne sera pas atteint sur l’objectif climatique de l’UE à l’horizon 2040 lors du Conseil 'Environnement' de jeudi 18 septembre (EUROPE 13708/1), les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) se sont penchés, mardi 16, sur la proposition d'une 'déclaration d'intention' que l'UE pourra présenter avant la COP30, en novembre.
La Présidence danoise du Conseil de l'UE a effectivement sollicité les ambassadeurs pour trouver une solution pour ce qui est du projet de Contribution déterminée au niveau national’ (NDC) de l’UE, qui comprend un objectif de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre pour 2035.
Si la volonté initiale de la Présidence était de présenter à temps une NDC avec un objectif 2035 fixe découlant directement de la cible 2040 de l’UE, elle propose désormais de présenter une fourchette comprise entre 66,3 et 72,5% de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2035.
Cela permet de tenir compte, d'une part, d'une trajectoire linéaire indicative entre les objectifs climatiques de l'UE pour 2030 et 2050, et d'autre part, de la trajectoire entre l'objectif 2030 et la proposition de cible 2040 (de 90% de réduction), telle que présentée par la Commission européenne (EUROPE 13672/2).
Une fourchette qui se veut « sans préjudice » de l'accord sur l'objectif 2040. La Présidence indique en outre, dans un projet d’accord daté du 15 septembre et consulté par Agence Europe, que cette fourchette, qui se veut temporaire, est « sans préjudice de l’accord final sur l’objectif climatique de l’UE pour 2040 dans la législation européenne sur le climat ».
Ainsi, plutôt que de présenter la fourchette directement au sein d’un projet de NDC, la Présidence danoise souhaite communiquer, d’ici le 24 septembre, lors du Sommet du Secrétaire général des Nations Unies sur le climat, une 'déclaration d’intention' ('statement of intent').
En présentant l’objectif 2035 sous cette forme, la Présidence éviterait donc de découpler directement les objectifs 2040 et 2035, puisqu’elle souhaite toujours que la NDC finale soit adoptée après la finalisation des négociations sur l’objectif 2040.
Ainsi, si la réduction de 90% des émissions d’ici 2040 proposée par la Commission européenne était validée par les États membres, l’objectif 2035 serait fixé à hauteur de 72,5%, ce qui représente la trajectoire la plus ambitieuse.
La Présidence danoise souligne « un large soutien ». Cette approche, qui « permettrait à l’UE de ne pas se présenter les mains vides au sommet des Nations unies sur le climat », a reçu « un large soutien » lors de la réunion en Coreper, a déclaré la Présidence danoise.
Cette dernière a expliqué toutefois que les positions divergeaient « quant au contenu exact et à l’équilibre à trouver » de la déclaration d'intention. L’objectif est désormais de parvenir à un accord à l'unanimité entre ministres lors du Conseil 'Environnement' sur cette déclaration.
Lors de la discussion en Coreper, seule la Hongrie se serait opposée frontalement à la proposition de fourchette entre 66,3 et 72,5%, selon nos informations. D'autres pays l'auraient trouvée trop ambitieuse ou, au contraire, pas assez. Une série d'États membres, comme la France, ont également invoqué leur droit de réserve.
Il n'est pas certain que la Présidence danoise ait beaucoup de flexibilité pour modifier la fourchette, « étant donné qu'elle se veut basée sur la science », a expliqué une source présente lors des discussions.
Les dirigeants européens s'empareront de l'objectif 2040. La proposition d'objectif de réduction de 90% des émissions pour 2040 dans la 'loi européenne sur le Climat' n'a pas fait l'objet de davantage de discussions. Un simple débat thématique aura lieu lors du Conseil 'Environnement' du 18 septembre.
Selon un 'rapport de progrès' que la Présidence danoise a fait circuler, consulté par Agence Europe, les ministres seront spécifiquement invités à s'exprimer sur le rôle des crédits carbone internationaux, celui des puits de carbone naturels à l'avenir ainsi que d'autres éléments du cadre post-2030 demandant des orientations supplémentaires.
En outre, ce rapport dresse l'état des lieux et ajoute de nouveaux éléments à sa proposition de compromis afin d'obtenir le texte le plus consolidé possible avant les discussions au Conseil européen des 23 et 24 octobre prochain.
Ainsi, des pays comme la France, la Slovaquie et la Pologne ont demandé que la proposition 'Climat 2040' soit renvoyée au niveau des chefs d’État ou de gouvernement afin que ces derniers s’emparent de ce sujet hautement politique. Le texte devrait ensuite revenir sur la table des négociations au Conseil de l’UE.
Les États membres qui ont fait cette demande ont été rejoints par des pays qui ne s’étaient pas encore prononcés explicitement, comme l’Italie, l’Autriche et, surtout, l'Allemagne.
Interrogé sur le sujet à son arrivée à Bruxelles, le 16 septembre dans la matinée, dans le cadre du Conseil 'Affaires générales' (voir autre nouvelle), le ministre adjoint allemand chargé des Affaires européennes, Gunther Krichbaum, a insisté sur la nécessité de trouver un équilibre « entre écologie et économie ». « Lorsque nous parlons de compétitivité, cela va aussi de pair avec le fait que nous, en Europe, ne devons pas poursuivre notre désindustrialisation », a-t-il déclaré. (Pauline Denys)