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Bulletin Quotidien Europe N° 13710
Sommaire Publication complète Par article 31 / 34
BRÈVES / Finances

Publication au Journal officiel de l'UE des règles d’autorisation pour les cryptoactifs se référant à des actifs

16/09/2025 (Agence Europe) – Deux actes non législatifs précisant le règlement sur les marchés de cryptoactifs ('MiCA') (EUROPE B12984A3) ont été publiés, lundi 15 septembre, au Journal officiel de l'Union européenne. Un règlement délégué de la Commission européenne définit les informations que les entreprises devront fournir pour obtenir l’autorisation de proposer au public certains types de cryptoactifs appelés 'jetons adossés à des actifs' (asset-referenced...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : la Présidence danoise du Conseil de l'UE vise un accord sur une fourchette indicative de réduction des émissions entre 66,3 et 72,5% d'ici 2035
CLIMAT : les eurodéputés écologistes dénoncent le blocage français et allemand sur l’objectif 2040
CLIMAT : la Suède et la Finlande prônent une révision du règlement sur l’utilisation des terres et la foresterie
CLIMAT : la Commission européenne identifie 21 mesures pour accompagner l''ETS2' dans les transports, le bâtiment et l’industrie
SANTÉ : les ministres européens débattent de la révision des règles sur les essais cliniques
SANTÉ : il faut garantir une meilleure sécurité d’approvisionnement en médicaments essentiels, selon les ministres européens
COMPÉTITIVITÉ : Mario Draghi réitère son appel à accélérer les investissements et la simplification
TRANSPORTS : neuf États membres s’engagent à faire progresser la transition vers un fret routier 'zéro émission' le long du réseau transeuropéen de transport
TRANSPORTS/CONSOMMATEURS : Pablo Bustinduy demande à la Commission européenne de recevoir les unions de consommateurs concernant les pratiques abusives des compagnies aériennes
CONSOMMATEURS : l'industrie textile européenne appelle la Commission à engager des actions urgentes pour lutter contre les dérives de l''ultra-fast fashion'
NUMÉRIQUE : la Commission européenne lance les travaux pour sa future législation 'omnibus' de simplification des législations numériques
ÉNERGIE : l’AIE note l’accélération du déclin de production des sites pétroliers et gaziers existants, en particulier en Europe
PÊCHE : la Commission européenne s’attend à davantage de moyens pour la pêche sur la période 2028-2034
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : la Commission européenne consulte sur la simplification des règles
ENVIRONNEMENT : l'ECHA lancera au printemps 2026 une consultation sur les conséquences socioéconomiques de la restriction européenne des PFAS
Invasion Russe de l'Ukraine
MIGRATION : le Conseil de l'UE prépare l'après-guerre en Ukraine et le retour progressif des personnes bénéficiant de la protection temporaire
ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : l’UE déplore l’offensive israélienne sur la ville de Gaza
ALBANIE : Tirana ouvre son avant-dernier 'cluster' des négociations d'adhésion et se rapproche encore un peu plus de l'UE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : David McAllister encourage l’UE à poursuivre de manière plus affirmée ses objectifs stratégiques
COMMERCE/DÉVELOPPEMENT : l'initative 'Aide pour le commerce' de l'UE ne soutient pas suffisamment les pays les moins développés, selon la Cour des comptes européenne
MÉDITERRANÉE : l'intégration économique dans la région euro-méditerranéenne accuse un retard, selon l’UpM
INSTITUTIONNEL
ÉTAT DE DROIT : le Conseil de l'UE observe des tendances positives, mais aussi de graves violations dans les États membres ainsi que dans les pays candidats à l'UE
BUDGET : le lobby Plastics Europe refuse toute augmentation de la ressource propre au budget de l'UE basée sur les déchets d'emballages plastiques non recyclés 
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : le centre de réflexion New Financial énonce des recommandations pour simplifier la réglementation financière dans l'UE
ÉCONOMIE : la Commission européenne recommande d'approuver la trajectoire budgétaire 2025-2031 de l'Allemagne
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : femmes, migrants, personnes en handicap - la Commission identifie les pistes pour renforcer la participation aux marchés du travail des États membres
CONSEIL DE L'EUROPE
CORRUPTION : le Conseil de l’Europe souligne les progrès de Chypre dans la lutte contre la corruption et appelle à les poursuivre
BRÈVES
AGRICULTURE : IFOAM Organics Europe met en lumière les 'biodistricts'
BANQUES : José Manuel Campa démissionnera fin janvier 2026 de la présidence de l'Autorité bancaire européenne
COUR DE JUSTICE : MM. van der Woude et Papasavvas reconduits à la tête du Tribunal de l'UE
FINANCES : publication au Journal officiel de l'UE des règles d’autorisation pour les cryptoactifs se référant à des actifs
INDONÉSIE : l'UE espère conclure les négociations sur l'accord de commerce avec Jakarta mardi 23 septembre
JAPON : l'UE renforce la collaboration avec Tokyo sur les minéraux critiques, les batteries et les biotechnologies
CORRIGENDUM
EMPLOI : la définition des stages retenue par le PE ne fait pas de référence stricte à un accord de stage ou à la rétribution