La ministre danoise de la Santé, Sophie Løhde, qui a présidé une réunion informelle des ministres européens de la Santé mardi 16 septembre à Copenhague, a déclaré que l’UE devait prendre des mesures afin de garantir une meilleure sécurité d’approvisionnement en médicaments essentiels pour les patients européens.
Les négociations sur le paquet pharmaceutique sont en cours entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen tandis que la proposition sur les médicaments critiques est encore examinée par les deux institutions (EUROPE 13708/5).
La discussion sur la prévention des pénuries a été claire, aux yeux du commissaire à la Santé, Olivér Várhelyi : les modèles d’achats conjoints prévus dans le cadre de la législation sur les médicaments critiques, Critical Medicines Act (CMA), « permettront aux États membres d’unir leurs forces en fonction de leurs besoins et de leurs spécificités régionales, tout en créant un marché durable pour que les entreprises puissent fournir des médicaments », selon le commissaire.
Ne pas attendre le CMA. Pour Frank Vandenbroucke, ministre belge de la Santé, il serait une erreur d’attendre la mise en œuvre du Critical Medicines Act. Les États peuvent dès à présent établir de véritables plans nationaux avec des règles de passation des marchés mieux encadrées. Celles-ci devraient intégrer des critères de sécurité d’approvisionnement et de durabilité de la production. Selon lui, « un consensus existe déjà », mais il faut désormais passer à l’action.
La Belgique plaide parallèlement pour relocaliser en Europe la production de médicaments essentiels, un objectif toutefois difficile à atteindre sans soutien financier, les coûts étant plus élevés qu’ailleurs.
La question du financement. Le ministre belge a souligné que la santé publique et les soins ne sont pas clairement identifiés dans la proposition de la Commission européenne sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE pour 2028‑2034. Il a proposé de créer, au sein du pilier 'compétitivité', une section spécifique dédiée à la santé et à la biotechnologie afin de garantir des investissements suffisants. Sans financement adapté, l’Europe ne pourra pas restaurer son autonomie stratégique dans la production de médicaments de base, a mis en garde M. Vandenbroucke.
Droits de douane. Sophie Løhde a déclaré mardi que les pays européens ne pouvaient pas, individuellement, contrer la menace américaine visant à imposer des droits de douane de 15% sur les produits pharmaceutiques européens. Elle a appelé à concentrer plutôt les efforts sur l’adoption de réformes clés dans le domaine de la santé. « Nous ne pouvons pas régler la politique commerciale aujourd’hui au sein du Conseil Santé », a-t-elle affirmé.
Début septembre, Olivér Várhelyi avait confirmé que les éventuelles taxes américaines sur les médicaments européens seraient plafonnées à 15%, en fonction des conclusions de l’enquête menée par Washington sur ses importations.
Le commissaire Várhelyi prévoit de présenter prochainement, d’ici fin 2025, plusieurs propositions législatives, telles que la loi sur les biotechnologies et la révision du règlement sur les essais cliniques (voir autres nouvelles). (Lionel Changeur)