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Bulletin Quotidien Europe N° 13710
Sommaire Publication complète Par article 14 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / SÛretÉ alimentaire

La Commission européenne consulte sur la simplification des règles

La Commission européenne a annoncé, mardi 16 septembre, avoir lancé un appel à contributions afin de recueillir des avis sur les travaux en cours visant à simplifier et moderniser plusieurs aspects de la législation de l’UE en matière de sûreté alimentaire et d’alimentation animale.

Le futur 'règlement alimentaire omnibus' présentera des mesures de simplification de la législation dans des domaines tels que les produits phytopharmaceutiques, les produits biocides, les additifs pour l’alimentation animale, les exigences en matière d’hygiène et les contrôles officiels aux frontières de l’UE.

Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de la contribution de chaque commissaire à la simplification de la législation, comme prévu dans leurs lettres de mission respectives. Ils font également partie du paquet transversal de simplification annoncé dans la 'vision' de la Commission pour l’agriculture et l’alimentation, qui fixe l’objectif de réduire la charge administrative d’au moins 25% pour toutes les entreprises et d’au moins 35% pour les petites et moyennes entreprises (PME).

Toutes les parties intéressées sont invitées à participer à cet appel à contributions (https://aeur.eu/f/igc ). La Commission attend en particulier des retours de la part des agriculteurs, des entreprises du secteur alimentaire et de l’alimentation animale, des autorités des États membres, des ONG ainsi que du monde de la recherche et du milieu académique.

L’appel à contributions restera ouvert jusqu’au 14 octobre. (Lionel Changeur)

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