Les ministres des Affaires européennes des États membres de l’UE ont fait un nouveau point, mardi 16 septembre à Bruxelles, sur la situation de l’État de droit dans l’Union européenne, sur la base du dernier rapport annuel de la Commission.
La discussion, à laquelle presque tous les pays membres ont pris part, leur a permis de saluer la nouvelle dimension liée au marché intérieur dans le respect de l’État de droit. Un soutien net a aussi été exprimé en faveur du principe de conditionnalité dans le futur cadre financier pluriannuel, selon une source.
À la fin des travaux, la ministre danoise des Affaires européennes, Marie Bjerre, a salué une discussion « fructueuse », qui a permis de souligner les tendances positives, mais aussi « les violations sérieuses » de l’État de droit dans certains États membres, sans en citer.
La discussion a aussi permis aux ministres de s’accorder sur « le besoin de développer encore notre 'boîte à outils' » sur l’État de droit, a-t-elle ajouté.
À ses côtés, la commissaire européenne à l’Élargissement, Marta Kos, a évoqué une question de « crédibilité » pour l’UE s’agissant de la défense des principes de l’État de droit.
Également sans nommer de pays, elle a salué des progrès, mais aussi des difficultés persistantes dans certains États s’agissant de la protection des journalistes, des systèmes de justice ou de la pression sur la société civile.
La commissaire a rappelé qu’une toute première stratégie européenne en faveur de la société civile serait présentée cette année.
Élargissement. Le Conseil de l'UE a aussi évoqué, pour la seconde fois (EUROPE 13489/4), la situation de l'État de droit dans les pays candidats à l'UE, en l'occurrence en Albanie, en Macédoine du nord, au Monténégro et en Serbie.
« Nous avons vu beaucoup de progrès, mais il persiste de fortes préoccupations », a souligné Marta Kos. « Je parle de l'ingérence dans les procédures judiciaires, des pressions sur les officiels et fonctionnaires qui mènent des enquêtes contre la corruption, de la politisation des médias. Tout ceci est inacceptable », a-t-elle martelé, rappelant qu'aucun compromis ne sera fait sur les principes fondamentaux.
« Toute négociation commence et se termine avec ces chapitres. S'il n'y a pas de respect de l'État de droit, il n'y aura pas d'adhésion », a averti la commissaire.
La répression engagée par le gouvernement serbe contre les manifestations, qui émaillent le pays depuis presque un an n'a été évoquée ni par la commissaire ni par Marie Bjerre.
Récemment, Marta Kos avait pourtant affiché une posture plus ferme à l'égard de la Serbie, après les propos de son président, Aleksandar Vučić, contre des élus écologistes. « Traiter des députés européens de 'racailles' témoigne d’une compréhension douteuse de la démocratie », avait-elle ironisé (EUROPE 13705/19).
Aleksandar Vučić continue d'affirmer que la priorité stratégique de la Serbie reste l'adhésion à l'UE (EUROPE 13646/25) et que ces manifestations ont un effet « néfaste » sur l'image et l'attractivité économique du pays.
À ce stade, la Commission se refuse à tout commentaire sur le possible impact de ces propos sur le processus d'adhésion de Belgrade à l'UE. (Solenn Paulic et Isalia Stieffatre)