La Commission européenne a ouvert un appel à contributions, mardi 16 septembre, afin de préparer sa prochaine proposition de législation 'omnibus' de simplification législative, cette fois-ci centrée sur les règlements numériques.
Attendue pour la fin de l'année, la proposition 'omnibus' de simplification devrait concerner en particulier les données, la cybersécurité et l'intelligence artificielle (IA). Le règlement sur l'intelligence artificielle (AI Act) et le règlement sur la protection des données (RGPD) pourraient faire l'objet d'une réouverture et de modifications ciblées dans ce contexte.
Une perspective qui réjouit certains acteurs (EUROPE 13676/16) et fait dire à d'autres que l'UE sacrifie ses normes sur l'autel de la dérégulation (EUROPE 13677/25).
Cette proposition s'inscrit dans le programme de simplification de la Commission, engagé pour cette mandature, qui a déjà vu la mise en oeuvre d'une législation 'omnibus' sur la compétitivité et la préparation d'une autre sur l'environnement (EUROPE 13708/12).
Dans le détail, des mesures immédiates sont envisagées par la Commission sur les acquis en matière de données, les règles relatives aux 'cookies' et autres technologies de suivi, la notification des incidents de cybersécurité et les ajustements ciblés du règlement sur l'intelligence artificielle.
Cet appel à contributions fait suite à une plus large consultation sur différentes pièces de législations : la stratégie de l'Union en matière de données, la révision de la loi sur la cybersécurité et la stratégie 'Apply AI'.
Voir l'appel à contributions : https://aeur.eu/f/ign (Isalia Stieffatre)