Le Conseil de l’UE a approuvé, mardi 16 septembre, un cadre commun pour les Ukrainiens déplacés par la guerre pour « garantir un retour et une réintégration durables en Ukraine, lorsque les conditions le permettront, ainsi qu'une transition progressive vers d'autres statuts de séjour pour les personnes éligibles », indique un communiqué.
La recommandation adoptée, pour laquelle seule la Hongrie s’est abstenue, demande à l'UE de préparer une approche coordonnée lorsque les conditions en Ukraine seront propices à la suppression progressive du statut de protection temporaire.
Celui-ci a été prolongé jusqu’au 4 mars 2027 (EUROPE 13681/11), mais cette recommandation doit aider les États membres à envisager les futures formes de séjour légal.
Ils sont invités à offrir aux Ukrainiens déplacés des permis de séjour nationaux, délivrés, par exemple, pour des motifs liés à l'emploi, à la formation, à l'éducation ou à la famille, si les personnes remplissent certaines conditions, souligne le communiqué.
« Les personnes bénéficiant d'une protection temporaire devraient également être autorisées à demander des statuts au titre du droit de l'UE, par exemple pour un emploi hautement qualifié. Il est impossible de cumuler des statuts au titre du droit de l'UE et une protection temporaire ».
« De nombreux Ukrainiens ayant fui la guerre ont besoin d'aide pour pouvoir retourner en Ukraine et se réintégrer dans la société ukrainienne. Les États membres peuvent les aider en leur permettant d'effectuer des visites exploratoires en Ukraine. Les conditions de ces visites exploratoires devraient être coordonnées entre les pays de l'UE ».
Les États membres devraient également prévoir des programmes de retour volontaire valables pour une durée limitée et coordonner les conditions de ces programmes avec les autorités ukrainiennes et les autres États membres. Ils devraient en outre étendre les droits de protection temporaire (par exemple, en matière de logement, de soins médicaux et de scolarité) aux personnes inscrites à des programmes de retour volontaire.
Les pays de l'UE devraient notamment mettre en place des systèmes d'information et des campagnes concernant les programmes de retour volontaire. Ils peuvent également créer des pôles d'accueil, financés par des programmes de l'UE.
Les États membres devraient encore veiller à fournir des informations aux Ukrainiens déplacés sur les possibilités de demander un autre statut juridique, l'impact sur leurs avantages et leurs droits, et l'aide au retour en Ukraine.
Le document n'était pas encore publié à l'heure de notre bouclage. (Solenn Paulic)