À Copenhague, lors de leur réunion informelle, les grands argentiers des pays de l'Union européenne seront invités par la Présidence danoise du Conseil de l'UE à réfléchir, vendredi 19 septembre, sur la manière de simplifier la réglementation financière européenne.
Leurs discussions se baseront notamment sur un rapport du centre de réflexion (think tank) britannique New Financial, qui décrit une méthodologie pour l'élaboration de futures initiatives législatives.
Dans leur rapport, dont Agence Europe a obtenu copie, les auteurs partent du constat que, dans près de 80% des indicateurs qu'ils ont utilisés pour comparer des segments de marchés (l'épargne, les actions, la dette et les prêts bancaires), l'activité financière dans l'UE est moins développée qu'aux États-Unis. Ce taux atteint 90%, si l'on compare l'UE avec un panier d'économies développées comparables (Australie, Canada, Japon, Royaume-Uni, Suisse).
« La majorité des secteurs dans lesquels l'activité dans l'UE est plus importante qu'aux États-Unis se trouvent dans des domaines où cela n'est pas forcément souhaitable : les dépôts en espèces dans l'UE sont environ un quart plus importants par rapport au PIB qu'aux États-Unis ; le stock de prêts bancaires aux entreprises est plus de trois fois plus important », constate le think tank.
Et d'ajouter : « Les actifs des fonds de pension ne représentent qu'un cinquième du PIB, les investissements de détail ne représentent qu'un quart de ceux des États-Unis et les actifs financiers des ménages sont deux fois moins importants. Les marchés boursiers et obligataires sont environ deux fois moins développés qu'aux États-Unis, tandis que le capital-risque et les marchés privés sont moins d'un tiers aussi développés ».
Pour mettre davantage les actifs financiers européens au service de la croissance dans l'UE, les auteurs du rapport estiment qu'il existe de « solides arguments en faveur d'une simplification » de la réglementation financière dans l'UE sans compromettre la stabilité financière ni la protection des consommateurs. Ils établissent pour cela une distinction claire entre simplification (des ajustements au format et aux processus, une clarification des exigences) et dérégulation, cette dernière conduisant à un affaiblissement des exigences prudentielles (capital, liquidité) et de la protection des consommateurs.
En premier lieu, New Financial propose d'améliorer les analyses d'impact initiales ('inception impact assessments'), avant même de décider d'élaborer une proposition. De telles analyses se concentreraient réellement sur le problème qu'une initiative réglementaire résoudrait, sur les résultats qu'une mise en œuvre réussie de futures règles permettrait d'obtenir sur le segment de marché visé et sur les raisons pour lesquelles les règles existantes sont insuffisantes.
« Cela permettrait de garantir des règles nouvelles plus simples et plus efficaces, de réduire les chevauchements et les contradictions et d'améliorer le calendrier et l'ordre des mesures », estiment les auteurs. Selon eux, le législateur européen devrait aussi s'engager à ne pas introduire de nouvelles règles, si ces études d'impact n'identifient pas d'avantage probant à agir. « En théorie, c'est déjà le cas aujourd'hui, mais, dans la pratique, il est très rare que la Commission ne poursuive pas ses travaux sur une proposition après une évaluation d'impact initiale », observent-ils.
Dans son rapport, le think tank établit une liste de dix recommandations pouvant aider le législateur européen à simplifier la réglementation financière européenne. Lorsqu'une proposition de directive ou de règlement (niveau 1) est en cours d'élaboration, il conviendra notamment d'éviter d'être excessivement prescriptif pour dissuader les autorités européennes de supervision financières (ESMA, EBA, EIOPA) d'établir des règles trop nombreuses et trop détaillées.
Les normes techniques d'exécution (niveau 2) devraient également être concises et inéquivoques. Quel que soit leur niveau d'élaboration, les parties prenantes devraient être en mesure d'en vérifier le caractère proportionnel et leur capacité à stimuler la compétitivité. La Commission est aussi invitée à s'assurer que les règles demeurent cohérentes d'un segment de marché à l'autre et sur une base transfrontalière. Enfin, une fois des normes adoptées, la calendrier de leur application devra être élaboré de façon à éviter une surcharge pour les acteurs financiers.
Voir le rapport de New Financial : https://aeur.eu/f/igh (Mathieu Bion)